Voilà donc venu le bout du chemin d’un combat qui a pris la forme d’un long bras de fer entre les députés et le gouvernement. En outre, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a renoncé à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle CET.
En bref, les collectivités bénéficieront directement des impôts payés par les entreprises qu'elles accueillent. Et les députés PS ont salué "le recul du gouvernement".
En revanche les députés ne sont pas parvenus à abaisser le seuil d'assujettissement des entreprises à la CET et donc à instaurer un taux unique de 1,5% à partir de 2 millions de chiffres d'affaires.
En outre, à la grande satisfaction du Medef et la CGPME, l’exonération pour les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires est maintenue alors que les députés proposaient un plafond de 152 000 euros. Il en va de même pour le barème progressif d'imposition.
L’APVF et de l'ARF partent en guerre
L'Association des petites villes de France (APVF) a d’ores et déjà annoncé qu'elle interviendrait auprès du Sénat pour améliorer le texte voté par les députés. En effet, selon l'APVF, « le transfert au bloc communal d'une partie de la cotisation complémentaire calculée sur la valeur ajoutée des entreprises se révèlerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties ».
Quant à l'Association des régions de France (ARF), elle estime que « si le Sénat ne modifie pas le texte, désormais, les régions ne voteront plus qu'à peine 10% de leurs recettes ».
Il est vrai qu’à ce jour, les régions qui sont dépendantes à 90% de la dotation de l'Etat, n'auraient alors plus aucune marge de manœuvre, les empêchant notamment, toujours selon l'ARF, d'assurer les services publics régionaux de proximité comme la gratuité des manuels scolaires, la modernisation des Trains Express Régionaux, la formation professionnelle pour personnes en recherche d'emploi ou encore la construction et l’entretien des lycées.
Les régions s'estiment victimes d'un "étranglement financier" …
Puisque les députés ont rejeté les amendements de la commission des Finances de l'Assemblée pour remplacer la taxe professionnelle. « Sous la pression du gouvernement, le projet de loi de Finances 2010 fait disparaître de l'assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages » affirme encore l'ARF.
… ce qui ne convainc pas le gouvernement
François Fillon estime en effet que « la crainte diffuse parmi les élus de voir une dotation peu évolutive se substituer à un impôt n'est donc pas justifiée, surtout pour les communes qui conservent une forte autonomie fiscale ».
« Pour les communes et les intercommunalités dans leur globalité, la compensation des 17 milliards d'euros que représentait la taxe professionnelle sera assurée soit par des ressources fiscales nouvelles, soit par le transfert d'impôts aujourd'hui perçus par l'Etat », a-t-il ajouté.
Le Premier ministre, le lendemain, devant un millier d'élus réunis à Château-du-Loir pour le 61è congrès des maires et adjoints de la Sarthe, a argumenté sa position en ces termes : « il ne s'agit pas de privilégier l'investissement privé des entreprises au détriment de l'investissement public des collectivités, mais d'en finir avec un mauvais système qui aboutissait à financer le secteur public en affaiblissant le secteur concurrentiel ».
En bref, les collectivités bénéficieront directement des impôts payés par les entreprises qu'elles accueillent. Et les députés PS ont salué "le recul du gouvernement".
En revanche les députés ne sont pas parvenus à abaisser le seuil d'assujettissement des entreprises à la CET et donc à instaurer un taux unique de 1,5% à partir de 2 millions de chiffres d'affaires.
En outre, à la grande satisfaction du Medef et la CGPME, l’exonération pour les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires est maintenue alors que les députés proposaient un plafond de 152 000 euros. Il en va de même pour le barème progressif d'imposition.
L’APVF et de l'ARF partent en guerre
L'Association des petites villes de France (APVF) a d’ores et déjà annoncé qu'elle interviendrait auprès du Sénat pour améliorer le texte voté par les députés. En effet, selon l'APVF, « le transfert au bloc communal d'une partie de la cotisation complémentaire calculée sur la valeur ajoutée des entreprises se révèlerait un jeu de dupes si, dans le même temps, seules les plus grandes entreprises y étaient assujetties ».
Quant à l'Association des régions de France (ARF), elle estime que « si le Sénat ne modifie pas le texte, désormais, les régions ne voteront plus qu'à peine 10% de leurs recettes ».
Il est vrai qu’à ce jour, les régions qui sont dépendantes à 90% de la dotation de l'Etat, n'auraient alors plus aucune marge de manœuvre, les empêchant notamment, toujours selon l'ARF, d'assurer les services publics régionaux de proximité comme la gratuité des manuels scolaires, la modernisation des Trains Express Régionaux, la formation professionnelle pour personnes en recherche d'emploi ou encore la construction et l’entretien des lycées.
Les régions s'estiment victimes d'un "étranglement financier" …
Puisque les députés ont rejeté les amendements de la commission des Finances de l'Assemblée pour remplacer la taxe professionnelle. « Sous la pression du gouvernement, le projet de loi de Finances 2010 fait disparaître de l'assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages » affirme encore l'ARF.
… ce qui ne convainc pas le gouvernement
François Fillon estime en effet que « la crainte diffuse parmi les élus de voir une dotation peu évolutive se substituer à un impôt n'est donc pas justifiée, surtout pour les communes qui conservent une forte autonomie fiscale ».
« Pour les communes et les intercommunalités dans leur globalité, la compensation des 17 milliards d'euros que représentait la taxe professionnelle sera assurée soit par des ressources fiscales nouvelles, soit par le transfert d'impôts aujourd'hui perçus par l'Etat », a-t-il ajouté.
Le Premier ministre, le lendemain, devant un millier d'élus réunis à Château-du-Loir pour le 61è congrès des maires et adjoints de la Sarthe, a argumenté sa position en ces termes : « il ne s'agit pas de privilégier l'investissement privé des entreprises au détriment de l'investissement public des collectivités, mais d'en finir avec un mauvais système qui aboutissait à financer le secteur public en affaiblissant le secteur concurrentiel ».
Candidat libre, pour une métropole libre !