Les députés se prononceront cet après-midi par un vote solennel sur ce projet de loi constitutionnelle que le Sénat devrait examiner à son tour le 29 janvier.
Une douzaine d'amendements avaient été déposés. Tous ont été rejetés.
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a décidé mardi, après un vote, d'aller à Versailles et de s'abstenir sur la modification de la Constitution.
Au Congrès, qui sera convoqué pour le 4 février à Versailles, le texte devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.
Ayant obtenu ce feu vert, Assemblée et Sénat devraient ensuite voter le projet de loi autorisant la ratification du traité européen qui pourrait être adopté définitivement le 7 février, avant la suspension de six semaines des travaux du Parlement en raison de la campagne électorale des municipales et cantonales des 9 et 16 mars.
Une douzaine d'amendements avaient été déposés. Tous ont été rejetés.
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) a décidé mardi, après un vote, d'aller à Versailles et de s'abstenir sur la modification de la Constitution.
Au Congrès, qui sera convoqué pour le 4 février à Versailles, le texte devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.
Ayant obtenu ce feu vert, Assemblée et Sénat devraient ensuite voter le projet de loi autorisant la ratification du traité européen qui pourrait être adopté définitivement le 7 février, avant la suspension de six semaines des travaux du Parlement en raison de la campagne électorale des municipales et cantonales des 9 et 16 mars.
Candidat libre, pour une métropole libre !