- 2,84 euros pour les élections municipales;
- 3,48 euros pour les élections cantonales;
- 0,14 euro pour les élections sénatoriales.
Le rapporteur a indiqué que «le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de l'obligation faite aux partis et groupements politiques d'obtenir 1 % des suffrages dans au moins 50 départements, à un gonflement artificiel du nombre de partis et groupements politiques.»