Le nouveau règlement local de publicité, adopté à l'unanimité de la majorité municipale lors
de la séance du Conseil de Paris du 21 juin dernier, est maintenant applicable.
Le précédent règlement qui datait de 1986, n'était plus satisfaisant tant du point de vue des
évolutions de la Ville que du rapport que les citoyens entretiennent à la présence de la
publicité dans leur cadre de vie.
Rappelons qu'en 2007, après 4 années de concertation et le vote d'un projet
de règlement au Conseil de Paris, la procédure avait du être suspendue du fait d'un vice de
forme indépendant de la Ville.
En 2008, le maire de Paris et le préfet avaient conjointement décidé de relancer un nouveau
groupe de travail qui a été conduit par Danièle Pourtaud, adjointe chargée du Patrimoine, en
lien avec des élus, les services de l'Etat, les associations et les professionnels.
Le nouveau règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes, s'inscrit dans les
orientations prises par la Ville de Paris pour la mise en valeur et la requalification de son
espace public. Il se traduit par une diminution substantielle du nombre de dispositifs, ce qui
aura un impact important sur le paysage urbain puisqu'elle réduira d'environ 30% la densité
publicitaire sur le territoire parisien.
Dans la continuité de l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la révision du règlement
local de publicité est ainsi une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage
parisien en introduisant de nouvelles règles, pour la publicité et les enseignes, plus
restrictives mais respectueuses des ambitions économiques, culturelles et touristiques de la
capitale.
Des mesures importantes vont désormais s'appliquer, dont :
la mise en place d'un zonage simplifié et harmonisé sur l'ensemble des 20
arrondissements,
la suppression des zones de publicité élargie. Paris sera désormais en zone de
publicité restreinte ou interdite,
la réduction des formats des affiches publicitaires et particulièrement la suppression
des supports de 12m² (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les
quartiers bordant le périphérique),
l'interdiction de la publicité sur une longueur de 50m dans la rue de part et d'autre
de l'entrée principale des établissements scolaires (à l'exception des mats et
colonnes portes affiches à vocation culturelle),
la possibilité d'insérer une publicité d'une surface maximale de 16m² dans une bâche
ornée d'une composition décorative originale est ouverte afin de favoriser l'insertion
des chantiers dans le paysage de la rue,
la limitation de la publicité lumineuse, désormais restreinte aux toits terrasses,
la limitation de la publicité sur les véhicules,
l'interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d'audience.
de la séance du Conseil de Paris du 21 juin dernier, est maintenant applicable.
Le précédent règlement qui datait de 1986, n'était plus satisfaisant tant du point de vue des
évolutions de la Ville que du rapport que les citoyens entretiennent à la présence de la
publicité dans leur cadre de vie.
Rappelons qu'en 2007, après 4 années de concertation et le vote d'un projet
de règlement au Conseil de Paris, la procédure avait du être suspendue du fait d'un vice de
forme indépendant de la Ville.
En 2008, le maire de Paris et le préfet avaient conjointement décidé de relancer un nouveau
groupe de travail qui a été conduit par Danièle Pourtaud, adjointe chargée du Patrimoine, en
lien avec des élus, les services de l'Etat, les associations et les professionnels.
Le nouveau règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes, s'inscrit dans les
orientations prises par la Ville de Paris pour la mise en valeur et la requalification de son
espace public. Il se traduit par une diminution substantielle du nombre de dispositifs, ce qui
aura un impact important sur le paysage urbain puisqu'elle réduira d'environ 30% la densité
publicitaire sur le territoire parisien.
Dans la continuité de l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU), la révision du règlement
local de publicité est ainsi une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage
parisien en introduisant de nouvelles règles, pour la publicité et les enseignes, plus
restrictives mais respectueuses des ambitions économiques, culturelles et touristiques de la
capitale.
Des mesures importantes vont désormais s'appliquer, dont :
la mise en place d'un zonage simplifié et harmonisé sur l'ensemble des 20
arrondissements,
la suppression des zones de publicité élargie. Paris sera désormais en zone de
publicité restreinte ou interdite,
la réduction des formats des affiches publicitaires et particulièrement la suppression
des supports de 12m² (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les
quartiers bordant le périphérique),
l'interdiction de la publicité sur une longueur de 50m dans la rue de part et d'autre
de l'entrée principale des établissements scolaires (à l'exception des mats et
colonnes portes affiches à vocation culturelle),
la possibilité d'insérer une publicité d'une surface maximale de 16m² dans une bâche
ornée d'une composition décorative originale est ouverte afin de favoriser l'insertion
des chantiers dans le paysage de la rue,
la limitation de la publicité lumineuse, désormais restreinte aux toits terrasses,
la limitation de la publicité sur les véhicules,
l'interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d'audience.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne