Le Front national (FN) a été débouté lundi 13 mars par le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans l'action qu'il avait engagée contre le Mouvement pour la France (MPF), accusé par le parti de Jean-Marie Le Pen d'avoir plagié son site Internet.
Le FN soutenait que le site du MPF reproduisait à l'identique l'architecture et les couleurs de son propre site.
Le FN souhaitait que le MPF soit contraint de fermer l'accès à son site et que le mouvement de Philippe de Villiers soit condamné à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros.
Selon l'ordonnance rendue par le juge des référés, qui a débouté le FN de ses demandes, "le risque pour un internaute d'attention moyenne de confondre les deux sites en question et qui s'identifient ne serait-ce que par leurs dénomination et logo respectifs n'apparaît nullement évident".
Aucun trouble manifestement illicite portant atteinte au droit de la propriété intellectuelle du site du FN, n'a été créé par le MPF, souligne également l'ordonnance, qui estime donc qu'il n'y a pas lieu à référé (procédure judiciaire d'urgence).
Le FN est par ailleurs condamné à verser au MPF 2 500 euros au titre des frais de justice par le juge des référés, qui invite cependant l'association Front national à saisir, "si elle l'entend", une juridiction compétente au fond.
Le FN soutenait que le site du MPF reproduisait à l'identique l'architecture et les couleurs de son propre site.
Le FN souhaitait que le MPF soit contraint de fermer l'accès à son site et que le mouvement de Philippe de Villiers soit condamné à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros.
Selon l'ordonnance rendue par le juge des référés, qui a débouté le FN de ses demandes, "le risque pour un internaute d'attention moyenne de confondre les deux sites en question et qui s'identifient ne serait-ce que par leurs dénomination et logo respectifs n'apparaît nullement évident".
Aucun trouble manifestement illicite portant atteinte au droit de la propriété intellectuelle du site du FN, n'a été créé par le MPF, souligne également l'ordonnance, qui estime donc qu'il n'y a pas lieu à référé (procédure judiciaire d'urgence).
Le FN est par ailleurs condamné à verser au MPF 2 500 euros au titre des frais de justice par le juge des référés, qui invite cependant l'association Front national à saisir, "si elle l'entend", une juridiction compétente au fond.
Candidat libre, pour une métropole libre !