500 signatures tirées au sort et publiées au Journal officiel
Selon la loi du 6 novembre 1962, le nom des parrains est rendu public par le Conseil constitutionnel au moins une semaine avant le premier tour de scrutin, «dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature».
Concrètement, 500 signatures ont été tirées au sort et publiées au Journal officiel daté de vendredi.
Lors des trois précédents scrutins, l’intégralité des parrainages avait même été affichée dans les locaux du Conseil constitutionnel l’espace de quelques jours. Les Sages ont demandé à ce que cette mesure devienne la règle… ce que le Parlement a refusé.
Les députés et sénateurs, membres français du Parlement européen, conseillers régionaux et généraux, maires, ainsi que des mandataires d’Outre-mer, peuvent parrainer un candidat.
Concrètement, 500 signatures ont été tirées au sort et publiées au Journal officiel daté de vendredi.
Lors des trois précédents scrutins, l’intégralité des parrainages avait même été affichée dans les locaux du Conseil constitutionnel l’espace de quelques jours. Les Sages ont demandé à ce que cette mesure devienne la règle… ce que le Parlement a refusé.
Les députés et sénateurs, membres français du Parlement européen, conseillers régionaux et généraux, maires, ainsi que des mandataires d’Outre-mer, peuvent parrainer un candidat.
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne