Pour étayer son raisonnement, il se fonde, sur le plan technique, sur celle justement «qui a été choisie par plusieurs pays (…) En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas de mettre en œuvre l’attribution de 20% des sièges en fonction des voix restantes».
« Le mode d’élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin » selon M. Marleix.
Le secrétaire d’Etat tient toutefois à rappeler que dans son esprit il s’agit d’un scrutin mixte «qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton, au scrutin majoritaire pour 80% des sièges et à la représentation proportionnelle de liste pour les 20% restants».
Ce sont ces 20% qui font couler de l’encre car leur répartition en sièges à la proportionnelle a pour seul but de « lisser » les effets parfois excessifs du scrutin majoritaire. Même si le résultat doit être clair. Dans son communiqué, M. Marleix répond également à ceux qui «invoquent une méconnaissance d’une tradition électorale française» en insistant bien sur le fait que la pratique du scrutin majoritaire à deux tours n’est pas une règle constitutionnelle mais davantage une tradition contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là. C’est certainement là le point délicat et de discorde de la réforme. Un ou deux tours ? Le Général de Gaulle avait lui-même hésité, en 1958. Et Michel Debré était favorable à un tour unique de scrutin.
Rendant coup pour coup aux attaques dont il a fait l’objet, le secrétaire d’Etat souligne enfin que «les socialistes ne se sont pas privés en 1985 d’instaurer pour les législatives de l’année suivante un mode d’élection totalement nouveau, le scrutin proportionnel départemental ». Ceci pour conclure : « il faut relativiser les conséquences électorales du choix du mode de scrutin à un tour car lors des dernières élections cantonales en mars 2008, sur les 2020 sièges à pouvoir, 47% ont été acquis dès le premier tour et 43% l’ont été par des candidats arrivés en tête au premier tour. Et dans 90% des cantons, les résultats auraient donc été les mêmes avec un seul tour de scrutin ».
« Le mode d’élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin » selon M. Marleix.
Le secrétaire d’Etat tient toutefois à rappeler que dans son esprit il s’agit d’un scrutin mixte «qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton, au scrutin majoritaire pour 80% des sièges et à la représentation proportionnelle de liste pour les 20% restants».
Ce sont ces 20% qui font couler de l’encre car leur répartition en sièges à la proportionnelle a pour seul but de « lisser » les effets parfois excessifs du scrutin majoritaire. Même si le résultat doit être clair. Dans son communiqué, M. Marleix répond également à ceux qui «invoquent une méconnaissance d’une tradition électorale française» en insistant bien sur le fait que la pratique du scrutin majoritaire à deux tours n’est pas une règle constitutionnelle mais davantage une tradition contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là. C’est certainement là le point délicat et de discorde de la réforme. Un ou deux tours ? Le Général de Gaulle avait lui-même hésité, en 1958. Et Michel Debré était favorable à un tour unique de scrutin.
Rendant coup pour coup aux attaques dont il a fait l’objet, le secrétaire d’Etat souligne enfin que «les socialistes ne se sont pas privés en 1985 d’instaurer pour les législatives de l’année suivante un mode d’élection totalement nouveau, le scrutin proportionnel départemental ». Ceci pour conclure : « il faut relativiser les conséquences électorales du choix du mode de scrutin à un tour car lors des dernières élections cantonales en mars 2008, sur les 2020 sièges à pouvoir, 47% ont été acquis dès le premier tour et 43% l’ont été par des candidats arrivés en tête au premier tour. Et dans 90% des cantons, les résultats auraient donc été les mêmes avec un seul tour de scrutin ».
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne