Car pour Jean-Paul Delevoye : " les constats inquiétants se confirment ".
Le Médiateur constate quatre ans après le lancement de la Charte Marianne une réelle distorsion entre les déclarations d’intention et la réalité. « L ’accessibilité », la « rapidité », la « courtoisie », la « clarté des réponses », « l’esprit d’écoute, de rigueur et de transparence » voulus à l’origine restent parfois lettre morte.
Conséquences pour l'administré : un sentiment d'arbitraire.
Le Médiateur constate également l'augentation des non-réponses de l'administration, phénomène qui s'applique même aux interpellations du Médiateur lui-même, au risque d'enfreindre la loi et qui peut entraîner pour l'usager lui-même un préjudice financier très important.
Le Médiateur regrette le déficit d'information de l'administration elle-même et des agents de la fonction public, ce qui les empêche bien entendu de faire correctement leur travail. Enfin, les délais de paiement de l'Etat et des collectivités locales sont encore excessifs ce qui donnent lieu au paiement d’intérêts aggravant la dette de la collectivité d'une part et place leurs fournisseurs dans des situations extrêmement difficiles.
Certains comportements administratifs méconnaissant la hiérarchie des normes et le rôle fondamental de la loi, contribuent à développer le sentiment d’arbitraire chez les usagers. L’un des dysfonctionnements récurrents concerne les mairies. Elles réclament aux usagers plus de justificatifs que n’en stipule la réglementation pour la constitution des dossiers de demande de carte nationale
d’identité ou de passeport. Bien que la réglementation soit très claire sur
les documents à demander, les mairies auprès desquelles sont déposées
les demandes, et les préfectures qui instruisent ces demandes
ont tendance à ajouter des conditions. Ce qui peut représenter pour les usagers
des difficultés supplémentaires et injustifiées.
" L’accueil attentif et courtois rêvé par la Charte Marianne fait défaut à bien des services "
Et pourtant selon Jean-paul Delevoye, " Une bonne administration est possible ". Cela appelle une autre vision des choses et l’inversion des états d’esprit.