Adopté avant la fin de la législature
Examiné mardi en conseil des ministres, ce texte, dont le principe avait été annoncé en janvier par Jacques Chirac, "sera adopté avant la fin de la législature", a assuré la ministre déléguée à la Parité, Catherine Vautrin.
Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, s'est montré un peu plus prudent, en affirmant que c'était "le souhait" du chef de l'Etat et du gouvernement.
En premier lieu, il instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3.500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux.
Dans les communes, cette obligation s'applique à l'élection des adjoints au maire et dans les conseils régionaux à la désignation des membres de la commission permanente ainsi que des vice-présidents.
Deuxième volet du projet : la création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent.
Il évalue à plus 4.000 les femmes qui pourront ainsi participer, comme titulaires ou suppléantes, à des élections cantonales où elles sont très peu présentes.
Enfin, le texte du gouvernement renforce les sanctions financières en cas de non respect par les partis de la parité dans les candidatures aux élections législatives.
Le projet prévoit que l'aide publique aux partis sera diminuée d'un pourcentage égal aux trois-quarts de l'écart rapporté au nombre total de candidats.
Les législatives de 2007 ne seront pas prises en compte, le dispositif devant entrer en vigueur à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008.
Cette loi viendra compléter l'arsenal législatif en faveur de la parité.
Une première loi votée en 2000 avait introduit la parité de candidatures aux élections municipales - dans les communes de plus de 3.500 habitants - et européennes.
Pour 2007, l'UMP est encore loin du compte puisque le parti de Nicolas Sarkozy, qui compte quelque 365 députés sortants, s'est fixé comme objectif de présenter 30% de femmes.
Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, s'est montré un peu plus prudent, en affirmant que c'était "le souhait" du chef de l'Etat et du gouvernement.
En premier lieu, il instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3.500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux.
Dans les communes, cette obligation s'applique à l'élection des adjoints au maire et dans les conseils régionaux à la désignation des membres de la commission permanente ainsi que des vice-présidents.
Deuxième volet du projet : la création de suppléants pour les conseillers généraux, le titulaire et le suppléant devant être de sexe différent.
Il évalue à plus 4.000 les femmes qui pourront ainsi participer, comme titulaires ou suppléantes, à des élections cantonales où elles sont très peu présentes.
Enfin, le texte du gouvernement renforce les sanctions financières en cas de non respect par les partis de la parité dans les candidatures aux élections législatives.
Le projet prévoit que l'aide publique aux partis sera diminuée d'un pourcentage égal aux trois-quarts de l'écart rapporté au nombre total de candidats.
Les législatives de 2007 ne seront pas prises en compte, le dispositif devant entrer en vigueur à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008.
Cette loi viendra compléter l'arsenal législatif en faveur de la parité.
Une première loi votée en 2000 avait introduit la parité de candidatures aux élections municipales - dans les communes de plus de 3.500 habitants - et européennes.
Pour 2007, l'UMP est encore loin du compte puisque le parti de Nicolas Sarkozy, qui compte quelque 365 députés sortants, s'est fixé comme objectif de présenter 30% de femmes.
Candidat libre, pour une métropole libre !