Il ne sera pas présent à l'audience
Au-delà d’une amende assortie d’une peine d’inégibilité, le comparant mériterait d’ête déchu de ses droits civiques, pour l’exemple …
M. Frêche comparaît pour "diffamation envers une administration publique" devant le tribunal correctionnel de Montpellier - celui même qui l'avait condamné le 25 janvier à 15.000 euros d'amende pour avoir traité des harkis de "sous-hommes".
Deux jours après cette décision de justice, M. Frêche avait été exclu du PS pour un autre dérapage verbal concernant, cette fois, la proportion de Noirs et de Blancs au sein de l'équipe de France de football.
"Je ne suis pas sûr que dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, ce soit des musulmans qui le font. Quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy", avait déclaré M. Frêche, selon l'enregistrement de France 3 produit par son avocat Me Gilles Gauer.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait porté plainte le 16 décembre et saisi le ministre de la Justice, Pascal Clément, afin qu'il déclenche des poursuites.
Fin octobre et début novembre 2005, plusieurs villes de la région parisienne avaient été le théâtre d'émeutes et d'incendies de véhicules, déclenchés par la mort le 27 octobre de deux mineurs, électrocutés après s'être introduits dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Pour Me Gauer, à cette époque, les pouvoirs publics avaient nié l'implication de la police.
Depuis, un rapport de l'inspection générale des services (IGS) a mis en évidence que des policiers poursuivaient bien les deux jeunes.
Au-delà d’une amende assortie d’une peine d’inégibilité, le comparant mériterait d’ête déchu de ses droits civiques, pour l’exemple …
Deux jours après cette décision de justice, M. Frêche avait été exclu du PS pour un autre dérapage verbal concernant, cette fois, la proportion de Noirs et de Blancs au sein de l'équipe de France de football.
"Je ne suis pas sûr que dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, ce soit des musulmans qui le font. Quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy", avait déclaré M. Frêche, selon l'enregistrement de France 3 produit par son avocat Me Gilles Gauer.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait porté plainte le 16 décembre et saisi le ministre de la Justice, Pascal Clément, afin qu'il déclenche des poursuites.
Fin octobre et début novembre 2005, plusieurs villes de la région parisienne avaient été le théâtre d'émeutes et d'incendies de véhicules, déclenchés par la mort le 27 octobre de deux mineurs, électrocutés après s'être introduits dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Pour Me Gauer, à cette époque, les pouvoirs publics avaient nié l'implication de la police.
Depuis, un rapport de l'inspection générale des services (IGS) a mis en évidence que des policiers poursuivaient bien les deux jeunes.
Au-delà d’une amende assortie d’une peine d’inégibilité, le comparant mériterait d’ête déchu de ses droits civiques, pour l’exemple …
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne