Vers un Commissariat général à l'égalité des territoires : remise d'un rapport d'étape à Cécile Duflot

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est vu remettre aujourd'hui d'un rapport d'étape faisant le point sur les travaux entrepris par la Commission pour la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, que la ministre a mise en place il y a un mois.

Dans ce document, qui est le fruit de quatre réunions de travail, de seize auditions, d'une trentaine de contributions écrites et de la compilation d'un certain nombre de rapports portant sur le sujet, la commission s'est attachée à une première réflexion sur ce que sont les inégalités territoriales anciennes ou nouvelles dans notre pays, dans leurs dimensions réelles ou ressenties.

À partir de ces constats, elle souligne la double nécessité d'une stratégie nationale commune qui a fait défaut depuis plusieurs années, et d'un ajustement fin des politiques publiques à des situations territoriales diversifiées.

Elle en appelle à une meilleure évaluation des impacts des politiques de droit commun et des dispositifs spécifiques de l'État sur les territoires.

Elle note l'exigence d'une mise en cohérence de l'organisation et des missions de l'Etat avec l'intervention des autres acteurs publics.
Le rapport définitif sera remis à Cécile Duflot en mai 2013.