Nombre de dossiers déposés :
A la fin du mois d’août 2009, près de 900 000* demandes ont été recensées par les Caisses d’Allocations Familiales. Durant tout le mois d’août, 30 000 demandes nouvelles ont été formulées chaque semaine. Cela montre donc une forte attente et un rythme soutenu de demandes.
Nombre de droits ouverts :
A la fin du mois d’août 2009, 1,131 millions de foyers ont perçu du rSa socle (ex RMI-API) sans que la transition, effectuée en juillet, ait posé de problème particulier.
A cela s’ajoutent 336 000 foyers auxquels des nouveaux droits ont été ouverts et à qui le rSa a effectivement été versé, en complément de revenus du travail. Ils étaient 205 000 au mois de juin et ce nombre augmente de 28% chaque mois.
Pour que le rSa soit versé, il faut non seulement que le dossier soit recevable, mais aussi qu’une déclaration des revenus des trois derniers mois soit transmise à la CAF. Parfois, cette déclaration est transmise avec un certain délai, ce qui conduit à un « décalage » dans le paiement effectif du rSa.
Sommes versées aux allocataires :
Au titre du rSa « complément d’activité », 212 millions d’euros ont été versés en juin, juillet et août 2009, dont 86 millions d’euros pour le seul mois d’août 2009.
A terme il est prévu que, lorsque le rSa aura atteint toute sa cible, les dépenses de rSa « complément d’activité » devraient s’élever à environ 250 millions d’euros par mois.
Le montant versé correspond à un complément de revenu pour ceux qui travaillent de 185 euros en moyenne par mois et par foyer pour le mois d’août 2009. Il est supérieur au montant moyen estimé, en vitesse de croisière, qui devrait être de 110 euros par mois. Cela peut s’expliquer par le fait que les premiers droits ouverts correspondent aux foyers qui ont les plus faibles revenus d’activité et donc les compléments de revenus, grâce au rSa, les plus élevés.
Il convient donc de rappeler que compte tenu des prestations sociales qu’il perçoit, un couple avec deux enfants peut percevoir le rSa jusqu’à 1829 euros mensuels de revenus d’activité. Une personne seule avec un enfant de plus de trois ans peut également percevoir le rSa jusqu’à 1507 euros mensuels de revenus d’activité.
Ces trois indicateurs montrent donc un bon rythme de montée en charge.
En effet, on estime qu’entre 1,6 à 1,7 millions de foyers environ (hors DOM) devraient pouvoir bénéficier du rSa en complément de leur activité et que l’objectif est d’atteindre 50% de la cible à la fin de l’année 2009 (6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme) et 90% d’ici juin 2010 (un an après l’entrée en vigueur de la réforme.) Si ces objectifs sont atteints, la montée en charge du rSa sera particulièrement rapide, par rapport à d’autres prestations sociales.
Impact du rSa : installation du comité d’évaluation
Afin d’évaluer les effets du rSa sur le retour à l’emploi, sur le taux de pauvreté et sur la qualité des emplois des personnes qui en bénéficient, le comité d’évaluation sera installé mardi 15 septembre 2009 suite au décret paru au Journal officiel le 13 septembre 2009. Présidé par François Bourguignon, ce comité réunit Anne d’Ornano, présidente du conseil général du Calvados ; Yves Daudigny, président du Conseil général de l’Aisne ; Michel Dinet, président du Conseil général de la Meurthe et Moselle ; Jean-Louis Destans, président du Conseil général de l’Eure ; René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne, ainsi que des personnes qualifiées et des bénéficiaires du rSa.
*Les CAF n’excluent pas qu’il puisse y avoir de l’ordre de 10 à 15% d’erreurs de comptage qui pourraient donc minorer d’environ 100.000 ce chiffre
A la fin du mois d’août 2009, près de 900 000* demandes ont été recensées par les Caisses d’Allocations Familiales. Durant tout le mois d’août, 30 000 demandes nouvelles ont été formulées chaque semaine. Cela montre donc une forte attente et un rythme soutenu de demandes.
Nombre de droits ouverts :
A la fin du mois d’août 2009, 1,131 millions de foyers ont perçu du rSa socle (ex RMI-API) sans que la transition, effectuée en juillet, ait posé de problème particulier.
A cela s’ajoutent 336 000 foyers auxquels des nouveaux droits ont été ouverts et à qui le rSa a effectivement été versé, en complément de revenus du travail. Ils étaient 205 000 au mois de juin et ce nombre augmente de 28% chaque mois.
Pour que le rSa soit versé, il faut non seulement que le dossier soit recevable, mais aussi qu’une déclaration des revenus des trois derniers mois soit transmise à la CAF. Parfois, cette déclaration est transmise avec un certain délai, ce qui conduit à un « décalage » dans le paiement effectif du rSa.
Sommes versées aux allocataires :
Au titre du rSa « complément d’activité », 212 millions d’euros ont été versés en juin, juillet et août 2009, dont 86 millions d’euros pour le seul mois d’août 2009.
A terme il est prévu que, lorsque le rSa aura atteint toute sa cible, les dépenses de rSa « complément d’activité » devraient s’élever à environ 250 millions d’euros par mois.
Le montant versé correspond à un complément de revenu pour ceux qui travaillent de 185 euros en moyenne par mois et par foyer pour le mois d’août 2009. Il est supérieur au montant moyen estimé, en vitesse de croisière, qui devrait être de 110 euros par mois. Cela peut s’expliquer par le fait que les premiers droits ouverts correspondent aux foyers qui ont les plus faibles revenus d’activité et donc les compléments de revenus, grâce au rSa, les plus élevés.
Il convient donc de rappeler que compte tenu des prestations sociales qu’il perçoit, un couple avec deux enfants peut percevoir le rSa jusqu’à 1829 euros mensuels de revenus d’activité. Une personne seule avec un enfant de plus de trois ans peut également percevoir le rSa jusqu’à 1507 euros mensuels de revenus d’activité.
Ces trois indicateurs montrent donc un bon rythme de montée en charge.
En effet, on estime qu’entre 1,6 à 1,7 millions de foyers environ (hors DOM) devraient pouvoir bénéficier du rSa en complément de leur activité et que l’objectif est d’atteindre 50% de la cible à la fin de l’année 2009 (6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme) et 90% d’ici juin 2010 (un an après l’entrée en vigueur de la réforme.) Si ces objectifs sont atteints, la montée en charge du rSa sera particulièrement rapide, par rapport à d’autres prestations sociales.
Impact du rSa : installation du comité d’évaluation
Afin d’évaluer les effets du rSa sur le retour à l’emploi, sur le taux de pauvreté et sur la qualité des emplois des personnes qui en bénéficient, le comité d’évaluation sera installé mardi 15 septembre 2009 suite au décret paru au Journal officiel le 13 septembre 2009. Présidé par François Bourguignon, ce comité réunit Anne d’Ornano, présidente du conseil général du Calvados ; Yves Daudigny, président du Conseil général de l’Aisne ; Michel Dinet, président du Conseil général de la Meurthe et Moselle ; Jean-Louis Destans, président du Conseil général de l’Eure ; René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne, ainsi que des personnes qualifiées et des bénéficiaires du rSa.
*Les CAF n’excluent pas qu’il puisse y avoir de l’ordre de 10 à 15% d’erreurs de comptage qui pourraient donc minorer d’environ 100.000 ce chiffre
VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne