Ces dispositions concernent notamment :
- le principe et les modalités de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité d’ici la fin des mandats en cours,
- le principe de l’élection directe des conseillers intercommunaux à partir de 2014,
- les nouveaux outils favorisant la mutualisation des services administratifs entre communes et communautés,
- les options nouvelles offertes aux communautés pour renforcer leur intégration financière et fiscale (unification possible des différents impôts directs, globalisation possible des dotations de l’Etat…)
L’AdCF se félicite que nombre des propositions des présidents de communautés aient été reprises à son compte par le législateur. Elle regrette néanmoins que le volet de la réforme relatif à l’intercommunalité n’ait pas été examiné de manière séparée et prioritaire. Les retards pris depuis la présentation de l’avant-projet de loi de modernisation de la démocratie locale (été 2008) risquent de porter préjudice à la qualité de la concertation qu’il faudra conduire dans les départements pour parvenir à la généralisation de l’intercommunalité d’ici l’été 2013 mais également à l’amélioration des périmètres existants.
L’AdCF constate également la perte progressive d’ambition de la réforme sur des sujets d’importance majeure tels que la clarification des compétences et l’organisation des grandes métropoles françaises.
Le statut de « métropole » n’apporte plus, en l’état, d’avancée institutionnelle suffisante (par rapport aux communautés urbaines) pour justifier la création d’une nouvelle catégorie juridique.
Les dispositions relatives à la clarification des compétences ne sont en aucun cas à la hauteur des enjeux et soulèvent plus de difficultés qu’elles n’en résolvent.
L’AdCF considère que ces deux chantiers majeurs pour notre organisation territoriale ne manqueront pas d’être rouverts.
La 21ème convention nationale de l’intercommunalité se tenait à Dijon, les 13, 14 et 15 octobre. Manifestation annuelle, qui réunira cette semaine 1500 élus et cadres intercommunaux, en présence de nombreux parlementaires et de deux membres du gouvernement
- le principe et les modalités de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité d’ici la fin des mandats en cours,
- le principe de l’élection directe des conseillers intercommunaux à partir de 2014,
- les nouveaux outils favorisant la mutualisation des services administratifs entre communes et communautés,
- les options nouvelles offertes aux communautés pour renforcer leur intégration financière et fiscale (unification possible des différents impôts directs, globalisation possible des dotations de l’Etat…)
L’AdCF se félicite que nombre des propositions des présidents de communautés aient été reprises à son compte par le législateur. Elle regrette néanmoins que le volet de la réforme relatif à l’intercommunalité n’ait pas été examiné de manière séparée et prioritaire. Les retards pris depuis la présentation de l’avant-projet de loi de modernisation de la démocratie locale (été 2008) risquent de porter préjudice à la qualité de la concertation qu’il faudra conduire dans les départements pour parvenir à la généralisation de l’intercommunalité d’ici l’été 2013 mais également à l’amélioration des périmètres existants.
L’AdCF constate également la perte progressive d’ambition de la réforme sur des sujets d’importance majeure tels que la clarification des compétences et l’organisation des grandes métropoles françaises.
Le statut de « métropole » n’apporte plus, en l’état, d’avancée institutionnelle suffisante (par rapport aux communautés urbaines) pour justifier la création d’une nouvelle catégorie juridique.
Les dispositions relatives à la clarification des compétences ne sont en aucun cas à la hauteur des enjeux et soulèvent plus de difficultés qu’elles n’en résolvent.
L’AdCF considère que ces deux chantiers majeurs pour notre organisation territoriale ne manqueront pas d’être rouverts.
La 21ème convention nationale de l’intercommunalité se tenait à Dijon, les 13, 14 et 15 octobre. Manifestation annuelle, qui réunira cette semaine 1500 élus et cadres intercommunaux, en présence de nombreux parlementaires et de deux membres du gouvernement
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013