80% des personnes concernées par des troubles de santé mentale sont aujourd'hui soignées en dehors de l'hôpital et ne nécessitent pas de vivre en milieu spécialisé. Pour ces personnes, accéder à un logement et le conserver est cependant un combat quotidien dans une société où les maladies et la souffrance psychiques sont souvent peu ou mal connues et sources de stigmatisation.
Le logement répond à un besoin primaire de sécurité et de protection mais est aussi un élément de dignité et d'identité sociale.
Depuis 2002, le Grand Lyon et l'Etat se sont mobilisés pour mieux assurer le droit au logement à ces personnes fragiles, en initiant une démarche partenariale entre élus, bailleurs et gestionnaires de logements, professionnels des milieux sociaux et médico-sociaux, professionnels de la psychiatrie, associations et familles de malades.
L'enjeu est de mieux anticiper les situations de blocage dans les hôpitaux (hospitalisation par défaut ou « inadéquat ») ou chez les bailleurs, et d'éviter d'avoir à réagir dans l'urgence, situations face auxquelles élus et professionnels sont encore démunis.
La démarche partenariale mise en place a mis en lumière la nécessité pour l'ensemble des acteurs :
d'apprendre à mieux se connaître pour mieux travailler ensemble ;
de mettre en place une méthodologie de travail rigoureuse pour éviter des situations d'urgence aux conséquences catastrophiques pour les intéressés ;
de former au mieux des acteurs professionnels placés en première ligne de cette guerre contre la précarité.
Ce travail partenarial s'est d'abord ancré au niveau institutionnel, autour de la construction collective de différents outils comme le Guide Santé Psychique et Logement qui a permis d'approfondir la connaissance mutuelle des partenaires et des pratiques.
L'étape suivante a consisté à décliner ce travail au niveau opérationnel, afin de faire évoluer les pratiques professionnelles des acteurs de première ligne ; des formations-actions ont ainsi été expérimentées sur huit territoires de l'agglomération, entre 2008 et 2010, suivies d'un forum d'échange entre professionnels.
Ces formations ont favorisé le partage de connaissance et la mise en réseau des acteurs de terrain, et elles ont surtout permis le démarrage, sur certains territoires, d'instances de coordination partenariales.
L'analyse des différentes actions menées sur ces territoires a montré l'intérêt de :
- proposer aux territoires les clés d'une gestion collective des situations complexes, et un accompagnement dans la construction de réponses locales aux problèmes de santé psychique dans le logement, afin de tirer parti des expériences existantes,
- mettre à leur disposition les outils et les modes opératoires nécessaires à la mise en réseau des partenaires, autour de l'accès et du maintien dans les logements des personnes en souffrance psychique,
- anticiper les situations d'urgence par un travail coordonné en amont sur l'accès et le maintien.
Aujourd'hui tous les acteurs concernés ont souhaité aller plus loin dans leur démarche en formalisant leurs engagements et actions dans une convention partenariale « santé psychique et logement », démarche inédite en France à ce jour.
2. LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Il s'agit, avec cette convention, de renforcer le travail collaboratif mis en œuvre entre les professionnels du logement, les secteurs sanitaires et sociaux et les élus afin de mieux encore sécuriser les modes opératoires pour l'accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de fragilité psychique et mentale.
C'est dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), dans lequel figure une fiche action « Améliorer la prise en charge des problèmes de santé psychique dans le logement », et dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) que s'inscrit cette démarche partenariale « Santé Psychique et Logement ».
L'objet de cette convention est donc de formaliser, à l'échelle de l'agglomération, un cadre de coopération entre le Grand Lyon, l'Etat, le Département, ABC HLM, l'Agence Régionale de Santé, les Centres Hospitaliers (Le Vinatier, Saint Jean de Dieu et Saint-Cyr au Mont d'Or), le Collectif Logement Rhône, la Coordination 69, l'Unis Lyon Rhône, l'Union Nationale de Familles ou Amis de Personnes Malades et Handicapées Psychiques (UNAFAM) et l'Union Professionnelle du Logement accompagné (UNAFO).
En apportant un cadre institutionnel au travail déjà engagé, elle entend aussi et surtout aider les communes ou arrondissements, dans la construction de réponses locales, tout en tirant parti des expériences existantes.
Cette coopération vise quatre objectifs tournés vers la capacité à agir au niveau local :
- Développer une culture commune aux différents partenaires de terrain, permettant à la fois d'améliorer la connaissance réciproque des acteurs (missions, compétences) et d'améliorer la connaissance des publics concernés.
- Favoriser le travail en réseau des partenaires au plan opérationnel.
- Optimiser et actualiser, les outils et modes opératoires existants ; en favoriser l'appropriation et l'essaimage.
- Renforcer les réseaux et dispositifs actifs localement, développer, sur les territoires volontaires, des dispositifs de coordination qui soient reconnus par les acteurs et respectueux de leur compétence.
L'ambition de cette convention est d'être, pour chaque territoire, un levier de mobilisation des partenaires, dans la durée, pour que les équipes de terrains puissent travailler de façon concertée et ainsi prendre en charge des situations complexes et/ou répétitives. Il appartiendra à chacun des territoires et à chacun des partenaires de définir ses règles de fonctionnement et de construire sa propre déontologie.
3. PRINCIPES DE L'ACTION COLLECTIVE
Les signataires de la convention s'engagent à :
- faciliter la mise en œuvre de formations actions territorialisées, à en faire la promotion à l'intérieur des organismes, et à les inscrire dans leurs plans de formation,
- inciter leurs représentants locaux à participer à la mise en place d'instances de coordination, comme les Comités Locaux de Santé Mentale (CLSM), qui démontrent leur efficacité là où ils existent.
- légitimer et pérenniser les modes de collaboration mis en place sur les territoires et entre partenaires,
- partager les outils et expériences développées sur les territoires, ou entre partenaires afin d'en favoriser l'essaimage et l'appropriation par les autres territoires.
4. LES PREMIÈRES ACTIONS IDENTIFIÉES
• Le déploiement de formations actions
Une première phase permettra à chacun d'avoir une meilleure connaissance des publics concernés, des acteurs (missions et compétences) et du cadre d'intervention. Il s'agira de partager les pratiques et les règlementations qui émergent du domaine de la psychiatrie, du social et médico-social, du logement et de l'hébergement ainsi que des associations et familles concernées. Les expériences de chacun seront partagées.
Une deuxième phase permettra aux partenaires de mettre en œuvre un dispositif opérationnel de traitement des situations. Le travail portera en particulier sur la méthodologie et sur la déontologie et visera à définir des modalités de fonctionnement adaptées au territoire.
L'objectif est de former 150 professionnels sur l'agglomération Lyonnaise en trois ans.
• Le partage des outils et dispositifs
La convention prévoit la création d'outils de communication afin d'assurer la capitalisation et le partage des connaissances. Un site internet sera ainsi disponible fin 2013, ce qui facilitera le travail en réseau et la diffusion des informations. Une carte des dispositifs existants y sera publiée et régulièrement mise à jour ainsi que le « guide santé psychique et logement ».
• L'amélioration de l'accès et du maintien dans le logement
Il s'agit de travailler ensemble sur l'amélioration des circuits de la demande et de l'accès au logement ainsi que sur la sécurisation des parcours des personnes en favorisant le rapprochement entre porteurs de l'offre et porteurs de la demande.
Prenant appui sur les instances existantes et en particulier sur les Instances Locales de l'Habitat et des Attributions (ILHA), les instances Techniques territorialisées Logement (ITTL) la commission de régulation de la Maison de la Veille Sociale (MVS), etc.
Le logement répond à un besoin primaire de sécurité et de protection mais est aussi un élément de dignité et d'identité sociale.
Depuis 2002, le Grand Lyon et l'Etat se sont mobilisés pour mieux assurer le droit au logement à ces personnes fragiles, en initiant une démarche partenariale entre élus, bailleurs et gestionnaires de logements, professionnels des milieux sociaux et médico-sociaux, professionnels de la psychiatrie, associations et familles de malades.
L'enjeu est de mieux anticiper les situations de blocage dans les hôpitaux (hospitalisation par défaut ou « inadéquat ») ou chez les bailleurs, et d'éviter d'avoir à réagir dans l'urgence, situations face auxquelles élus et professionnels sont encore démunis.
La démarche partenariale mise en place a mis en lumière la nécessité pour l'ensemble des acteurs :
d'apprendre à mieux se connaître pour mieux travailler ensemble ;
de mettre en place une méthodologie de travail rigoureuse pour éviter des situations d'urgence aux conséquences catastrophiques pour les intéressés ;
de former au mieux des acteurs professionnels placés en première ligne de cette guerre contre la précarité.
Ce travail partenarial s'est d'abord ancré au niveau institutionnel, autour de la construction collective de différents outils comme le Guide Santé Psychique et Logement qui a permis d'approfondir la connaissance mutuelle des partenaires et des pratiques.
L'étape suivante a consisté à décliner ce travail au niveau opérationnel, afin de faire évoluer les pratiques professionnelles des acteurs de première ligne ; des formations-actions ont ainsi été expérimentées sur huit territoires de l'agglomération, entre 2008 et 2010, suivies d'un forum d'échange entre professionnels.
Ces formations ont favorisé le partage de connaissance et la mise en réseau des acteurs de terrain, et elles ont surtout permis le démarrage, sur certains territoires, d'instances de coordination partenariales.
L'analyse des différentes actions menées sur ces territoires a montré l'intérêt de :
- proposer aux territoires les clés d'une gestion collective des situations complexes, et un accompagnement dans la construction de réponses locales aux problèmes de santé psychique dans le logement, afin de tirer parti des expériences existantes,
- mettre à leur disposition les outils et les modes opératoires nécessaires à la mise en réseau des partenaires, autour de l'accès et du maintien dans les logements des personnes en souffrance psychique,
- anticiper les situations d'urgence par un travail coordonné en amont sur l'accès et le maintien.
Aujourd'hui tous les acteurs concernés ont souhaité aller plus loin dans leur démarche en formalisant leurs engagements et actions dans une convention partenariale « santé psychique et logement », démarche inédite en France à ce jour.
2. LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Il s'agit, avec cette convention, de renforcer le travail collaboratif mis en œuvre entre les professionnels du logement, les secteurs sanitaires et sociaux et les élus afin de mieux encore sécuriser les modes opératoires pour l'accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de fragilité psychique et mentale.
C'est dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), dans lequel figure une fiche action « Améliorer la prise en charge des problèmes de santé psychique dans le logement », et dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) que s'inscrit cette démarche partenariale « Santé Psychique et Logement ».
L'objet de cette convention est donc de formaliser, à l'échelle de l'agglomération, un cadre de coopération entre le Grand Lyon, l'Etat, le Département, ABC HLM, l'Agence Régionale de Santé, les Centres Hospitaliers (Le Vinatier, Saint Jean de Dieu et Saint-Cyr au Mont d'Or), le Collectif Logement Rhône, la Coordination 69, l'Unis Lyon Rhône, l'Union Nationale de Familles ou Amis de Personnes Malades et Handicapées Psychiques (UNAFAM) et l'Union Professionnelle du Logement accompagné (UNAFO).
En apportant un cadre institutionnel au travail déjà engagé, elle entend aussi et surtout aider les communes ou arrondissements, dans la construction de réponses locales, tout en tirant parti des expériences existantes.
Cette coopération vise quatre objectifs tournés vers la capacité à agir au niveau local :
- Développer une culture commune aux différents partenaires de terrain, permettant à la fois d'améliorer la connaissance réciproque des acteurs (missions, compétences) et d'améliorer la connaissance des publics concernés.
- Favoriser le travail en réseau des partenaires au plan opérationnel.
- Optimiser et actualiser, les outils et modes opératoires existants ; en favoriser l'appropriation et l'essaimage.
- Renforcer les réseaux et dispositifs actifs localement, développer, sur les territoires volontaires, des dispositifs de coordination qui soient reconnus par les acteurs et respectueux de leur compétence.
L'ambition de cette convention est d'être, pour chaque territoire, un levier de mobilisation des partenaires, dans la durée, pour que les équipes de terrains puissent travailler de façon concertée et ainsi prendre en charge des situations complexes et/ou répétitives. Il appartiendra à chacun des territoires et à chacun des partenaires de définir ses règles de fonctionnement et de construire sa propre déontologie.
3. PRINCIPES DE L'ACTION COLLECTIVE
Les signataires de la convention s'engagent à :
- faciliter la mise en œuvre de formations actions territorialisées, à en faire la promotion à l'intérieur des organismes, et à les inscrire dans leurs plans de formation,
- inciter leurs représentants locaux à participer à la mise en place d'instances de coordination, comme les Comités Locaux de Santé Mentale (CLSM), qui démontrent leur efficacité là où ils existent.
- légitimer et pérenniser les modes de collaboration mis en place sur les territoires et entre partenaires,
- partager les outils et expériences développées sur les territoires, ou entre partenaires afin d'en favoriser l'essaimage et l'appropriation par les autres territoires.
4. LES PREMIÈRES ACTIONS IDENTIFIÉES
• Le déploiement de formations actions
Une première phase permettra à chacun d'avoir une meilleure connaissance des publics concernés, des acteurs (missions et compétences) et du cadre d'intervention. Il s'agira de partager les pratiques et les règlementations qui émergent du domaine de la psychiatrie, du social et médico-social, du logement et de l'hébergement ainsi que des associations et familles concernées. Les expériences de chacun seront partagées.
Une deuxième phase permettra aux partenaires de mettre en œuvre un dispositif opérationnel de traitement des situations. Le travail portera en particulier sur la méthodologie et sur la déontologie et visera à définir des modalités de fonctionnement adaptées au territoire.
L'objectif est de former 150 professionnels sur l'agglomération Lyonnaise en trois ans.
• Le partage des outils et dispositifs
La convention prévoit la création d'outils de communication afin d'assurer la capitalisation et le partage des connaissances. Un site internet sera ainsi disponible fin 2013, ce qui facilitera le travail en réseau et la diffusion des informations. Une carte des dispositifs existants y sera publiée et régulièrement mise à jour ainsi que le « guide santé psychique et logement ».
• L'amélioration de l'accès et du maintien dans le logement
Il s'agit de travailler ensemble sur l'amélioration des circuits de la demande et de l'accès au logement ainsi que sur la sécurisation des parcours des personnes en favorisant le rapprochement entre porteurs de l'offre et porteurs de la demande.
Prenant appui sur les instances existantes et en particulier sur les Instances Locales de l'Habitat et des Attributions (ILHA), les instances Techniques territorialisées Logement (ITTL) la commission de régulation de la Maison de la Veille Sociale (MVS), etc.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013