Le 25 juin, Michel Delebarre, Président de l’Association des communautés urbaines de France, Serge Bayard, Directeur des entreprises et du développement des territoires de La Banque Postale et Thomas Rougier, Directeur des Études de La Banque Postale Collectivités Locales ont présenté la 15ème édition de focus, leur première publication conjointe.
focus 15 dresse un état des lieux de la situation financière des communautés urbaines et métropole au 31 décembre 2012.
Pour la deuxième année consécutive, les dépenses d’investissement hors remboursements de la dette des communautés urbaines enregistrent une progression élevée (+ 11,2 %, après + 13,4 % en 2011). Elles s’élèvent à 3,5 milliards d'euros et illustrent le dynamisme de ces structures dans un contexte de crise. Les communautés urbaines poursuivent leur effort d’équipement notamment en direction des transports urbains, mais aussi en matière d’eau et d’assainissement et de voirie.
Dans ce contexte de hausse des investissements, les communautés urbaines parviennent à modérer la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Ces dernières, hors reversements de fiscalité, s’élèvent à 5,9 milliards d’euros, en léger ralentissement par rapport à 2011 (+ 3,5 %, après + 5,0 %), notamment en raison de la décélération des charges à caractère général, qui constituent la première dépense courante des communautés urbaines (+ 4,0 %, après + 5,7 % en 2011). Les frais de personnel conservent un rythme d’évolution relativement contenu et comparable à celui de 2011 (+ 3,3 %, après + 3,0 %). Les charges d’intérêt de la dette (270 millions d’euros, soit 4,6 % des dépenses de fonctionnement hors reversements) restent orientées à la hausse (+ 8,0 %) en lien avec l’accroissement du stock de dette.
Côté recettes, alors que la réforme de la fiscalité locale prend pleinement effet en 2012, et que les impositions perçues par les communautés urbaines se sont diversifiées, l’évolution des recettes fiscales (+ 4,8 %) est principalement portée par des bases dynamiques, l’évolution des taux restant très limitée (+ 0,4 % toutes taxes confondues). Dans le même temps, les recettes de fonctionnement en provenance de l’État enregistrent un recul (- 1,6 %). Au total, les recettes de fonctionnement, d’un montant de 9,6 milliards d’euros, progressent de 3,5 %.
Les recettes d’investissement (+4,4 %) sont, elles, portées par une progression des remboursements de TVA, répercussion des investissements élevés des années précédentes.
Les communautés urbaines accompagnent leur effort d’équipement d’un recours à l’endettement. Ce flux, qui correspond à la variation de la dette sur l’année, s’élève à 583 millions d’euros, et porte l’encours de dette à 9,6 milliards d’euros au 31 décembre 2012 (+ 6,4 %).
Au moment où le fait urbain est au cœur de l’actualité avec le développement à venir des métropoles, les communautés urbaines demeurent plus que jamais vigilantes quant à l’évolution de leurs ressources futures. Forces de proposition, elles entendent peser dans les décisions qui seront prises concernant la répartition de la baisse annoncée des dotations.
focus 15 dresse un état des lieux de la situation financière des communautés urbaines et métropole au 31 décembre 2012.
Pour la deuxième année consécutive, les dépenses d’investissement hors remboursements de la dette des communautés urbaines enregistrent une progression élevée (+ 11,2 %, après + 13,4 % en 2011). Elles s’élèvent à 3,5 milliards d'euros et illustrent le dynamisme de ces structures dans un contexte de crise. Les communautés urbaines poursuivent leur effort d’équipement notamment en direction des transports urbains, mais aussi en matière d’eau et d’assainissement et de voirie.
Dans ce contexte de hausse des investissements, les communautés urbaines parviennent à modérer la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Ces dernières, hors reversements de fiscalité, s’élèvent à 5,9 milliards d’euros, en léger ralentissement par rapport à 2011 (+ 3,5 %, après + 5,0 %), notamment en raison de la décélération des charges à caractère général, qui constituent la première dépense courante des communautés urbaines (+ 4,0 %, après + 5,7 % en 2011). Les frais de personnel conservent un rythme d’évolution relativement contenu et comparable à celui de 2011 (+ 3,3 %, après + 3,0 %). Les charges d’intérêt de la dette (270 millions d’euros, soit 4,6 % des dépenses de fonctionnement hors reversements) restent orientées à la hausse (+ 8,0 %) en lien avec l’accroissement du stock de dette.
Côté recettes, alors que la réforme de la fiscalité locale prend pleinement effet en 2012, et que les impositions perçues par les communautés urbaines se sont diversifiées, l’évolution des recettes fiscales (+ 4,8 %) est principalement portée par des bases dynamiques, l’évolution des taux restant très limitée (+ 0,4 % toutes taxes confondues). Dans le même temps, les recettes de fonctionnement en provenance de l’État enregistrent un recul (- 1,6 %). Au total, les recettes de fonctionnement, d’un montant de 9,6 milliards d’euros, progressent de 3,5 %.
Les recettes d’investissement (+4,4 %) sont, elles, portées par une progression des remboursements de TVA, répercussion des investissements élevés des années précédentes.
Les communautés urbaines accompagnent leur effort d’équipement d’un recours à l’endettement. Ce flux, qui correspond à la variation de la dette sur l’année, s’élève à 583 millions d’euros, et porte l’encours de dette à 9,6 milliards d’euros au 31 décembre 2012 (+ 6,4 %).
Au moment où le fait urbain est au cœur de l’actualité avec le développement à venir des métropoles, les communautés urbaines demeurent plus que jamais vigilantes quant à l’évolution de leurs ressources futures. Forces de proposition, elles entendent peser dans les décisions qui seront prises concernant la répartition de la baisse annoncée des dotations.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013