Aujourd’hui, 104 librairies sont labellisées LIR en Ile-de-France (67 à Paris, 37 en petite et grande couronnes). Plus de 80% d’entre elles réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € et sont donc redevables de la CVAE.
Concernant les établissements cinématographiques, la Région applique une exonération depuis 1988 pour les cinémas classés « art et essai ».
Ainsi, la Région renouvelle les exonérations de cotisation pour :
- les établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d'un classement « art et essai » qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. Ces établissements sont exonérés à hauteur de 100% de la CVAE.
- les établissements de spectacles cinématographiques non classés « art et essai », qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. Ces établissements sont exonérés à hauteur de 66% de la CVAE.
- les autres établissements de spectacles cinématographiques, notamment les complexes. Ces établissements sont exonérés à hauteur de 15% de la CVAE.
Cette décision concerne 304 établissements cinématographiques en Ile-de-France, 141 établissements classés art et essai qui ont réalisé moins de 450 000 entrées en 2009 (61 mono-écrans, 39 établissements de 2 écrans et 38 établissements comprenant entre 3 et 5 écrans) et 124 établissements non classés qui ont réalisé – de 450 000 entrées en 2009.
Concernant les établissements cinématographiques, la Région applique une exonération depuis 1988 pour les cinémas classés « art et essai ».
Ainsi, la Région renouvelle les exonérations de cotisation pour :
- les établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d'un classement « art et essai » qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. Ces établissements sont exonérés à hauteur de 100% de la CVAE.
- les établissements de spectacles cinématographiques non classés « art et essai », qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition. Ces établissements sont exonérés à hauteur de 66% de la CVAE.
- les autres établissements de spectacles cinématographiques, notamment les complexes. Ces établissements sont exonérés à hauteur de 15% de la CVAE.
Cette décision concerne 304 établissements cinématographiques en Ile-de-France, 141 établissements classés art et essai qui ont réalisé moins de 450 000 entrées en 2009 (61 mono-écrans, 39 établissements de 2 écrans et 38 établissements comprenant entre 3 et 5 écrans) et 124 établissements non classés qui ont réalisé – de 450 000 entrées en 2009.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013