Réagissant aux propos du Ministre du Budget qui annonçait que la France pourrait taxer plus fortement les offres dites « triple play » alliant l’Internet, la téléphonie et la télévision après une nouvelle mise en demeure de Bruxelles, Martin Malvy, porte-parole de l’Association des Régions de France et président de la Région Midi-Pyrénées a notamment déclaré :
« Comme cela avait été évoqué au début des discussions sur les mécanismes de substitution à la suppression de la Taxe Professionnelle, cette nouvelle taxe doit revenir aux Régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l’autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme ».
A l’instar des Départements et des Communes qui perçoivent une part de la Taxe sur l’électricité, les Régions verraient ainsi rétabli un lien fiscal, certes minime, avec les ménages.
« Ces nouvelles recettes permettraient, si faibles qu’elles soient, de redonner quelques marges de manœuvre aux Régions qui, du fait de la réforme de la fiscalité locale, vont immanquablement voir leurs recettes au mieux stagner, au pire diminuer, faisant peser un risque majeur sur la poursuite de leurs actions en matière de jeunesse, de formation, de développement économique, d’aménagements culturels et sportifs, notamment, » ajouta Martin Malvy avant de conclure :
« La Commission européenne vient de donner au Gouvernement une bonne occasion de renforcer l’autonomie fiscale des Régions qu’il a lui même anéanti. S’il ne saisit pas cette perche, nous ne pourrons qu’interpréter cette décision comme un nouveau témoignage de sa volonté d’étrangler financièrement les collectivités locales. »
« Comme cela avait été évoqué au début des discussions sur les mécanismes de substitution à la suppression de la Taxe Professionnelle, cette nouvelle taxe doit revenir aux Régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l’autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme ».
A l’instar des Départements et des Communes qui perçoivent une part de la Taxe sur l’électricité, les Régions verraient ainsi rétabli un lien fiscal, certes minime, avec les ménages.
« Ces nouvelles recettes permettraient, si faibles qu’elles soient, de redonner quelques marges de manœuvre aux Régions qui, du fait de la réforme de la fiscalité locale, vont immanquablement voir leurs recettes au mieux stagner, au pire diminuer, faisant peser un risque majeur sur la poursuite de leurs actions en matière de jeunesse, de formation, de développement économique, d’aménagements culturels et sportifs, notamment, » ajouta Martin Malvy avant de conclure :
« La Commission européenne vient de donner au Gouvernement une bonne occasion de renforcer l’autonomie fiscale des Régions qu’il a lui même anéanti. S’il ne saisit pas cette perche, nous ne pourrons qu’interpréter cette décision comme un nouveau témoignage de sa volonté d’étrangler financièrement les collectivités locales. »
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013