1. Dans ce domaine, comme l'atteste la note de l'Arcep ci-jointe, dès lors que l'Etat a autorisé un quatrième opérateur, la Ville de Paris n'a purement et simplement aucune marge de manœuvre. Elle doit traiter celui-ci dans les mêmes conditions que les trois autres. Au demeurant, ceux qui protestent contre cette délibération savent parfaitement :
- que si la Ville ne passait pas cette délibération, elle serait condamnée immédiatement par les juridictions compétentes, ce qui ne ferait que différer d’à peine quelques semaines l'autorisation délivrée à Free ;
- que, soucieuse d'une écologie responsable, la Ville a demandé et obtenu de Free la signature de la charte élaborée par notre Municipalité sur la téléphonie mobile, reconnue comme exemplaire au regard des pratiques en vigueur ailleurs et soumise à renégociation en 2011.
2. Soucieuse du respect du principe de précaution et compte tenu des résultats de la conférence citoyenne qu'elle a mené sur le sujet, la Ville a demandé et obtenu des engagements supplémentaires de Free, s'agissant notamment de veiller à éviter le déploiement d'antennes relais à proximité des crèches et des écoles et l'abaissement le plus important possible du seuil d'exposition des usagers.
3. Il est important de noter enfin que Free s'est engagé à travailler sur des mobiles de nouvelle génération qui permettront d'éviter la pratique soupçonnée d'être en réalité la plus dangereuse, à savoir la proximité entre l'appareil mobile et l'oreille de l'usager. La Ville encourage l'ensemble des opérateurs à travailler dans ce domaine.
- que si la Ville ne passait pas cette délibération, elle serait condamnée immédiatement par les juridictions compétentes, ce qui ne ferait que différer d’à peine quelques semaines l'autorisation délivrée à Free ;
- que, soucieuse d'une écologie responsable, la Ville a demandé et obtenu de Free la signature de la charte élaborée par notre Municipalité sur la téléphonie mobile, reconnue comme exemplaire au regard des pratiques en vigueur ailleurs et soumise à renégociation en 2011.
2. Soucieuse du respect du principe de précaution et compte tenu des résultats de la conférence citoyenne qu'elle a mené sur le sujet, la Ville a demandé et obtenu des engagements supplémentaires de Free, s'agissant notamment de veiller à éviter le déploiement d'antennes relais à proximité des crèches et des écoles et l'abaissement le plus important possible du seuil d'exposition des usagers.
3. Il est important de noter enfin que Free s'est engagé à travailler sur des mobiles de nouvelle génération qui permettront d'éviter la pratique soupçonnée d'être en réalité la plus dangereuse, à savoir la proximité entre l'appareil mobile et l'oreille de l'usager. La Ville encourage l'ensemble des opérateurs à travailler dans ce domaine.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013