Ce financement illégal s'est fondé sur "un pacte de corruption" lié à l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) délivrée en 1994 par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, à des proches, selon le procureur, Philippe Combettes.
Le représentant du parquet a dénoncé des "conditions anormales" d'autorisation du casino, contre l'avis de l'administration, avec pour contrepartie "la promesse d'un soutien aux activités politiques futures" de Charles Pasqua, 80 ans, accusé d'avoir bénéficié en 1999 de 7,5 millions de francs (1,143 MEUR) issus de la vente en 1995.