Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves.
Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui
C’est un effet pervers, semble-t-il, de la multiplication des radars sur les routes et des pertes de points en cascade. Du coup, le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, alors que cette sanction était jusqu'ici laissée à l'appréciation du juge.
Les plus visés
La majorité de ceux à qui ce type de privation pourrait arriver appartient à trois catégories :
- ceux qui n'ont jamais passé leur permis,
- ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points
- ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge.
Et cette nouvelle sanction s'appliquera aussi, en cas de récidive, pour les grands excès de vitesse, supérieurs de 50 km/h à la vitesse limite autorisée.
Un dernier point : qu’adviendra-t-il des véhicules confisqués ? Ils seront vendus au profit de l'Etat ou seront détruits.
Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui
C’est un effet pervers, semble-t-il, de la multiplication des radars sur les routes et des pertes de points en cascade. Du coup, le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, alors que cette sanction était jusqu'ici laissée à l'appréciation du juge.
Les plus visés
La majorité de ceux à qui ce type de privation pourrait arriver appartient à trois catégories :
- ceux qui n'ont jamais passé leur permis,
- ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points
- ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge.
Et cette nouvelle sanction s'appliquera aussi, en cas de récidive, pour les grands excès de vitesse, supérieurs de 50 km/h à la vitesse limite autorisée.
Un dernier point : qu’adviendra-t-il des véhicules confisqués ? Ils seront vendus au profit de l'Etat ou seront détruits.
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