La garde des Sceaux a rappelé que les réformes entreprises ont été possibles grâce aux moyens accordés par le Gouvernement et adoptés par le Parlement. En 2008, le budget du ministère a progressé de 4,5 %. Il augmente de 2,6 % en 2009. Dans le même temps, 1 615 emplois ont été créés en 2008 et 952 en 2009.
Les chantiers prioritaires pour 2009
- La réforme de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Un code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars. Il respectera l’équilibre entre la sauvegarde des intérêts des jeunes et la sécurité des Français.
- Le renforcement des libertés individuelles dans la procédure pénale avec l’instauration, selon la volonté exprimée par le président de la République, d’un "juge de l’instruction". Objectif : promouvoir un système plus respectueux des libertés individuelles, des droits des victimes et des droits de la défense. Un rapport d’étape sera remis en février et le rapport définitif en juin.
- L’adoption de la loi pénitentiaire avec un texte qui facilite la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive. Le projet de loi sera débattu au Parlement au mois de mars.
Les chantiers prioritaires pour 2009
- La réforme de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Un code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars. Il respectera l’équilibre entre la sauvegarde des intérêts des jeunes et la sécurité des Français.
- Le renforcement des libertés individuelles dans la procédure pénale avec l’instauration, selon la volonté exprimée par le président de la République, d’un "juge de l’instruction". Objectif : promouvoir un système plus respectueux des libertés individuelles, des droits des victimes et des droits de la défense. Un rapport d’étape sera remis en février et le rapport définitif en juin.
- L’adoption de la loi pénitentiaire avec un texte qui facilite la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive. Le projet de loi sera débattu au Parlement au mois de mars.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes