Il s’agit d’une nouvelle victoire juridique pour les hôpitaux de petites villes et pour l’APVF qui a toujours défendu le maintien d’un maillage sanitaire et hospitalier prenant en compte les besoins réels de la population.
Comme pour Valréas, le TA de Nantes se fonde sur des éléments de fond pour annuler la décision de refus de l’ARH des Pays de la Loire, notamment sur le fait que la présence d’une unité de chirurgie ambulatoire à Saint-Calais était conforme aux objectifs du schéma régional d’organisation sanitaire. Le TA a également été sensible au fait que des investissements récents et non encore amortis ont été effectués par le centre hospitalier de Saint-Calais. Des arguments que l’APVF défend depuis des années.
Le tribunal administratif enjoint à l’ARH un délai de deux mois pour réexaminer la demande de l’hôpital de renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire ; les arguments retenus par le TA rendront difficile un nouveau refus d’autorisation de la part de l’ARH.
L’APVF continue à soutenir toutes les initiatives locales ayant pour objectif le maintien des activités dans les hôpitaux de petites villes, et espère que cette décision marquera un coup d’arrêt au processus de démantèlement des petites structures hospitalières.
Source APVF
Comme pour Valréas, le TA de Nantes se fonde sur des éléments de fond pour annuler la décision de refus de l’ARH des Pays de la Loire, notamment sur le fait que la présence d’une unité de chirurgie ambulatoire à Saint-Calais était conforme aux objectifs du schéma régional d’organisation sanitaire. Le TA a également été sensible au fait que des investissements récents et non encore amortis ont été effectués par le centre hospitalier de Saint-Calais. Des arguments que l’APVF défend depuis des années.
Le tribunal administratif enjoint à l’ARH un délai de deux mois pour réexaminer la demande de l’hôpital de renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire ; les arguments retenus par le TA rendront difficile un nouveau refus d’autorisation de la part de l’ARH.
L’APVF continue à soutenir toutes les initiatives locales ayant pour objectif le maintien des activités dans les hôpitaux de petites villes, et espère que cette décision marquera un coup d’arrêt au processus de démantèlement des petites structures hospitalières.
Source APVF
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes