portant sur les ristournes de TVA proposées aux collectivités territoriales, il est ressorti, clairement, que cette ligne budgétaire fiscale constituait une intéressante et importante variable d’ajustement.
D’ailleurs, plus de 18.700 élus ont signé des conventions avec l'Etat et ils promettent, sur cette base, d'investir 54 % de plus qu’au cours des années précédentes.
D’ailleurs, plus de 18.700 élus ont signé des conventions avec l'Etat et ils promettent, sur cette base, d'investir 54 % de plus qu’au cours des années précédentes.
À ce stade c'est sans conteste la mesure la plus efficace du plan de relance du gouvernement.
En effet, les restitutions de TVA, consenties par l'Etat aux collectivités locales vont se traduire, en 2009, par plus de 53 milliards d'euros d'investissement dans les communes, les départements et les régions.
D’ailleurs Patrick Devedjian, le ministre en charge de la Mise en œuvre du plan de relance, depuis l'Hôtel de ville de Paris, où il venait signer une convention avec Bertrand Delanoë, a tenu à le souligner en affirmant que «les élus territoriaux ont parfaitement joué le jeu de la mobilisation, quelle que soit leur casquette politique».
En effet, les restitutions de TVA, consenties par l'Etat aux collectivités locales vont se traduire, en 2009, par plus de 53 milliards d'euros d'investissement dans les communes, les départements et les régions.
D’ailleurs Patrick Devedjian, le ministre en charge de la Mise en œuvre du plan de relance, depuis l'Hôtel de ville de Paris, où il venait signer une convention avec Bertrand Delanoë, a tenu à le souligner en affirmant que «les élus territoriaux ont parfaitement joué le jeu de la mobilisation, quelle que soit leur casquette politique».
Un principe tout simple mais encore fallait-il y penser !
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va donc octroyer un remboursement anticipé de trésorerie aux collectivités. Et le mécanisme va porter, non seulement au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2007, mais aussi, par « anticipation », au titre de celles réalisées en 2008 pour autant – et c’est la condition - que les intéressées se soient engagées à investir davantage cette année, c’est-à-dire plus qu'elles ne l'avaient fait, en moyenne, au cours de la période de 2004 à 2007.
Ainsi, par comparaison au montant annuel moyen de la période de référence, cela représente un effort réellement exceptionnel de 18,7 milliards d'euros, effort qui, au surplus, viendra s'ajouter aux 26 milliards d'euros du plan de relance tel qu’il a été voté au Parlement en février dernier.
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) va donc octroyer un remboursement anticipé de trésorerie aux collectivités. Et le mécanisme va porter, non seulement au titre des dépenses d'investissement réalisées en 2007, mais aussi, par « anticipation », au titre de celles réalisées en 2008 pour autant – et c’est la condition - que les intéressées se soient engagées à investir davantage cette année, c’est-à-dire plus qu'elles ne l'avaient fait, en moyenne, au cours de la période de 2004 à 2007.
Ainsi, par comparaison au montant annuel moyen de la période de référence, cela représente un effort réellement exceptionnel de 18,7 milliards d'euros, effort qui, au surplus, viendra s'ajouter aux 26 milliards d'euros du plan de relance tel qu’il a été voté au Parlement en février dernier.
Dans le dispositif, ce sont les communes qui fournissent le plus gros effort.
En effet, plus de 16.500 d'entre elles ont signé pour un accroissement de leur budget d’investissement de l’ordre de 85 % ! Cela se traduit par une « injection » dans l’économie de quelques 23 milliards d'euros. Et parmi ces communes figurent, naturellement, toutes les grandes villes, à l'exception de Strasbourg et de très nombreux syndicats de communes.
Il ne fau pas pour autant leur décerner « un bonnet d’âne » car comme le souligne Patrick Devedjian, «quand les collectivités n'ont pas signé, c'était pour des raisons techniques, jamais pour des raisons politiciennes».
Au final, c’est Bercy qui voit sa facture presque doubler puisque le ministère de Christine Lagarde tablait sur 2,5 milliards d'euros alors que ce seront finalement plus de 4 milliards de TVA remboursés qu'il faudra décaisser.
En effet, plus de 16.500 d'entre elles ont signé pour un accroissement de leur budget d’investissement de l’ordre de 85 % ! Cela se traduit par une « injection » dans l’économie de quelques 23 milliards d'euros. Et parmi ces communes figurent, naturellement, toutes les grandes villes, à l'exception de Strasbourg et de très nombreux syndicats de communes.
Il ne fau pas pour autant leur décerner « un bonnet d’âne » car comme le souligne Patrick Devedjian, «quand les collectivités n'ont pas signé, c'était pour des raisons techniques, jamais pour des raisons politiciennes».
Au final, c’est Bercy qui voit sa facture presque doubler puisque le ministère de Christine Lagarde tablait sur 2,5 milliards d'euros alors que ce seront finalement plus de 4 milliards de TVA remboursés qu'il faudra décaisser.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013