Parmi les dix mesures applicables à court terme, le député du Rhône suggère, pour lutter contre l'étalement urbain, différentes modalités réglementaires ou fiscales : des seuils de densité minimale dans les PLU, l’augmentation de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains constructibles, etc.
Concernant la taxe professionnelle, il ressort des cartons les pistes proposées par la commission Fouquet, c’est-à-dire d’asseoir l’impôt local sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou le résultat net.
Voici un résumé de ces 19 propositions :
– Créer un observatoire de la métropolisation
– Lutter contre l’étalement urbain
– Réinventer l’habitat sous un angle écologique
– Développer les quartiers écologiques
– Créer une charte définissant les «quartiers écologiques»
– Créer un label européen «Ville – développement durable»
– Créer un label Haute qualité urbaine (HQU)
– Établir un schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire
– Renforcer les missions de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et donner la priorité au report modal
– Lancer un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)
– Développer le transport combiné
– Péage urbain: engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan
– Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement
– Réformer le Conseil économique et social
– Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles
– Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique
– «Fusionner» les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées
– Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités
– Élire les présidents des communautés urbaines et des communautés d'agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universel.
Concernant la taxe professionnelle, il ressort des cartons les pistes proposées par la commission Fouquet, c’est-à-dire d’asseoir l’impôt local sur le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée ou le résultat net.
Voici un résumé de ces 19 propositions :
– Créer un observatoire de la métropolisation
– Lutter contre l’étalement urbain
– Réinventer l’habitat sous un angle écologique
– Développer les quartiers écologiques
– Créer une charte définissant les «quartiers écologiques»
– Créer un label européen «Ville – développement durable»
– Créer un label Haute qualité urbaine (HQU)
– Établir un schéma national des infrastructures nouvelles de transport et insérer des volets métropolitains au sein des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire
– Renforcer les missions de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et donner la priorité au report modal
– Lancer un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC)
– Développer le transport combiné
– Péage urbain: engager une vaste concertation sur la base du modèle expérimenté à Milan
– Remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt ne frappant plus directement l'investissement
– Réformer le Conseil économique et social
– Renforcer la contractualisation État/grandes métropoles
– Impliquer le secteur privé dans la gouvernance publique
– «Fusionner» les assemblées des départements et régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées
– Élargir les périmètres géographiques des intercommunalités
– Élire les présidents des communautés urbaines et des communautés d'agglomération de plus de 500.000 habitants au suffrage universel.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013