Depuis quelques mois, le revenu de solidarité active est déjà expérimenté dans 16 départements mais les députés ont élargi à 10 nouveaux départements les possibilités d'expérimentation. Si le nombre de candidatures s'avère supérieur à 10, ce sont les départements au plus faible potentiel fiscal qui seront sélectionnés en priorité.
Mais jugeant ce critère «insuffisant et trop restrictif», les députés ont enrichi, par amendement, le champ de l'expérimentation, en proposant un critère supplémentaire, relatif au poids des RMIstes dans la population totale du département.
Par ailleurs, il a été demandé au gouvernement de François Fillon d'apporter, avant la fin de l'année 2008, des garanties sur le financement du dispositif. Car, en théorie, la participation de l'Etat ne dépasse pas 50 % du coût global du RSA, soit entre 1.000 et 1.200 euros par personne et par an, sans compter la prise en charge d'outils de formation, d'accompagnement dans l'emploi et d'évaluation de l'expérimentation.
A l'ouverture du débat, Martin Hirsch avait indiqué qu'en 2008, l'Etat consacrerait à ces programmes une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui correspondra à la moitié du surcoût engendré (soir entre 500 et 1.000 euros par bénéficiaire).
Enfin, les députés ont élargi le RSA aux 215.000 bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API). Pour cette population précise, l'Etat prendra en charge la totalité du financement.
Mais jugeant ce critère «insuffisant et trop restrictif», les députés ont enrichi, par amendement, le champ de l'expérimentation, en proposant un critère supplémentaire, relatif au poids des RMIstes dans la population totale du département.
Par ailleurs, il a été demandé au gouvernement de François Fillon d'apporter, avant la fin de l'année 2008, des garanties sur le financement du dispositif. Car, en théorie, la participation de l'Etat ne dépasse pas 50 % du coût global du RSA, soit entre 1.000 et 1.200 euros par personne et par an, sans compter la prise en charge d'outils de formation, d'accompagnement dans l'emploi et d'évaluation de l'expérimentation.
A l'ouverture du débat, Martin Hirsch avait indiqué qu'en 2008, l'Etat consacrerait à ces programmes une enveloppe de 25 millions d'euros, ce qui correspondra à la moitié du surcoût engendré (soir entre 500 et 1.000 euros par bénéficiaire).
Enfin, les députés ont élargi le RSA aux 215.000 bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API). Pour cette population précise, l'Etat prendra en charge la totalité du financement.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013