L'activité principale de la justice pénale concerne les petits délits traités devant les tribunaux correctionnels ou de police. Et notamment les délits routiers, comme le mettent en évidence Annie Kensey, démographe à l'administration pénitentiaire, et Odile Timbard, chef du bureau des études du ministère de la justice, dans le dernier numéro de la revue Actualité juridique – Pénal (Dalloz, janvier). Leur article, fondé sur les derniers chiffres disponibles, remet en cause quelques idées reçues.
C'est un changement récent et important : la circulation routière, avec près de 272000 condamnations annuelles, "occasionne désormais un tiers des délits sanctionnés. La moitié concerne la conduite en état alcoolique, les autres délits se partageant entre la conduite sans permis et le défaut d'assurance".
Cette prédominance est d'autant plus marquée que le tiers des contraventions de 5e classe relèvent aussi du contentieux de la route. Des changements législatifs et une répression accrue expliquent cette part. En 2000, la route ne représentait qu'une condamnation délictuelle sur cinq.
Le deuxième groupe de délits concerne les atteintes aux biens (197 000 condamnations), principalement les vols et recels. Le troisième est constitué des atteintes aux personnes (116 000 condamnations) qui se situent à un niveau proche du quatrième, les infractions aux stupéfiants (108 000). Ces infractions demeurent minoritaires mais ont fortement progressé depuis 2000 : +21% pour les violences, et +58% pour les stupéfiants.
Les mineurs, qui forment 25% de la population nationale, ne représentent que 8,6% des condamnations prononcées. L'activité des tribunaux se concentre sur la tranche des 18-24 ans : 30% des condamnés, pour seulement 11% de la population. "Le poids des atteintes aux personnes varie peu selon l'âge", précisent les auteurs : de 12% des condamnations chez les plus jeunes, à 15% chez les plus âgés.
Autre enseignement, seules 61% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire : les autres sont infligées sans débat par les tribunaux de police ou les procureurs. Par ailleurs, les condamnations à des peines d'emprisonnement (7,2mois infligés en moyenne) sont majoritaires : 55% du total. Au total, 85000 peines de prison ferme ont été prononcées en 2005.