La liste des 63 suppressions de ces juridictions est issue de «plusieurs phases de concertation» avec les syndicats, a indiqué le cabinet du ministre du Travail Xavier Bertrand.
Les derniers chiffres évoqués tablaient sur la suppression de 87 conseils, l’hypothèse aujourd’hui retenue est donc inférieure.
Toujours selon cette source gouvernementale, les suppressions ont visé les conseils traitant «moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé» (traitées en urgence).
Les personnels concernés seront rattachés à d’autres conseils de prud’hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à «renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an». Le nombre de conseillers prudhomaux est à ce jour de 14.616 élus.
Après la publication de la liste des conseils supprimés dans le Journal officiel, «dans la semaine qui vient», une concertation de trois mois sera menée, comme l’impose le Code du travail, avec les syndicats, organisations professionnelles, élus locaux, chambres des métiers...
Un projet de décret officialisant la nouvelle carte des juridictions sera ensuite soumis au Conseil de la prud’homie avec une entrée en vigueur «en avril 2008», de façon à permettre l’organisation des élections prud’homales programmées pour le 3 décembre 2008.
Les derniers chiffres évoqués tablaient sur la suppression de 87 conseils, l’hypothèse aujourd’hui retenue est donc inférieure.
Toujours selon cette source gouvernementale, les suppressions ont visé les conseils traitant «moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé» (traitées en urgence).
Les personnels concernés seront rattachés à d’autres conseils de prud’hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à «renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an». Le nombre de conseillers prudhomaux est à ce jour de 14.616 élus.
Après la publication de la liste des conseils supprimés dans le Journal officiel, «dans la semaine qui vient», une concertation de trois mois sera menée, comme l’impose le Code du travail, avec les syndicats, organisations professionnelles, élus locaux, chambres des métiers...
Un projet de décret officialisant la nouvelle carte des juridictions sera ensuite soumis au Conseil de la prud’homie avec une entrée en vigueur «en avril 2008», de façon à permettre l’organisation des élections prud’homales programmées pour le 3 décembre 2008.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes