Vers un mécanisme permettant de limiter les surprimes d'assurance liées à l'état de santé.
Le texte, que le gouvernement souhaite voir adopter avant la fin de la législature, a été voté par UMP, UDF et PS, le PCF s'abstenant.
Le projet vise à transcrire dans la législation la Convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée le 6 juillet entre pouvoirs publics, associations, assureurs et banquiers.
Cette convention, qui entrera en vigueur le 6 janvier 2007, prévoit un plus large accès à l'assurance invalidité, une plus grande rapidité de l'étude des dossiers, une motivation par écrit des refus, la mise en place d'une médiation en cas de litige et d'un comité de suivi, ainsi que d'un mécanisme permettant de limiter les surprimes d'assurance liées à l'état de santé.
Parmi la série d'amendements adoptée, l'un prévoit une saisine de la Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés) pour préserver la confidentialité des données.
"Ce texte fondamental vise à lutter contre une discrimination intolérable", a déclaré le ministre Xavier Bertrand (Santé), dénonçant la "double peine" infligée à ces personnes.
"On peut guérir du cancer, on peut vivre avec le sida, l'espérance de vie n'est pas la même qu'avant, il faut que banquiers et assureurs en tirent les conséquences", a-t-il dit.
La société se doit de réaliser ce projet social.
L'UDF ne mégotera pas son soutien", a souligné Jean Dionis du Séjour (UDF).
Le projet vise à transcrire dans la législation la Convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée le 6 juillet entre pouvoirs publics, associations, assureurs et banquiers.
Cette convention, qui entrera en vigueur le 6 janvier 2007, prévoit un plus large accès à l'assurance invalidité, une plus grande rapidité de l'étude des dossiers, une motivation par écrit des refus, la mise en place d'une médiation en cas de litige et d'un comité de suivi, ainsi que d'un mécanisme permettant de limiter les surprimes d'assurance liées à l'état de santé.
Parmi la série d'amendements adoptée, l'un prévoit une saisine de la Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés) pour préserver la confidentialité des données.
"Ce texte fondamental vise à lutter contre une discrimination intolérable", a déclaré le ministre Xavier Bertrand (Santé), dénonçant la "double peine" infligée à ces personnes.
"On peut guérir du cancer, on peut vivre avec le sida, l'espérance de vie n'est pas la même qu'avant, il faut que banquiers et assureurs en tirent les conséquences", a-t-il dit.
La société se doit de réaliser ce projet social.
L'UDF ne mégotera pas son soutien", a souligné Jean Dionis du Séjour (UDF).
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