Introduite par l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, celle-ci stipule qu’un prévenu de moins de 18 ans ne peut être condamné à plus de la moitié de la peine maximale encourue par un majeur.
Le principal mis en cause du procès de Marseille, qui avait jeté, le 28 octobre 2006, le mouchoir enflammé sur l’essence répandue dans le bus, provoquant ainsi l’incendie, a écopé de la plus lourde peine : 9 ans ferme.
Deux autres mineurs, dont celui qui avait répandu l’essence, ont été condamnés à sept ans ferme. Deux autres ont été condamnés respectivement à cinq ans, dont deux avec sursis, et cinq ans, dont un avec sursis; le sixième adolescent a été acquitté.
Les jurés ont été moins sévères que les réquisitions du parquet, qui avait demandé vendredi matin des peines allant de cinq à quinze ans de prison à l’encontre des six mineurs.
L’un des avocats des six jeunes, Me Thierry Ospital, a affirmé avoir «le sentiment d’un verdict équilibré». «Les jurés ont tenu compte du quartier, des personnalités des accusés et des rôles de chacun car les peines sont graduées», a-t-il estimé.