Alain Lambert, ancien Ministre, Président du Conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, se sont vus confier par le Gouvernement une mission relative aux normes des collectivités territoriales dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP).
La mission qui leur a été confiée à l’occasion du premier comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu hier, a pour objectif de proposer pour le 15 mars 2013 une liste de normes existantes appelées à être abrogées. Leurs conclusions seront suivies par un « programme pluriannuel de simplification des normes » destiné à alléger le stock de normes constitué de 400 000 textes, qui sera, lui, élaboré « avant la fin du premier semestre 2013 ».
Rappelons qu’Alain Lambert est Président de la Commission Consultative sur l'Évaluation des Normes au Comité des finances locales, depuis 2008. A ce titre, il se mobilise depuis longtemps sur l’allègement des normes qui selon un récent rapport de la commission qu’il préside montre que les nouvelles dispositions créées en 2011 ont coûté 728 millions d'euros aux collectivités locales.
Alain Lambert a annoncé sur son blog « C’est une tâche d’autant plus importante que l’excès de normes complique sérieusement la vie et le quotidien des élus locaux et coûte très cher, au final, à tout le monde, et notamment aux contribuables ».
La mission qui leur a été confiée à l’occasion du premier comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu hier, a pour objectif de proposer pour le 15 mars 2013 une liste de normes existantes appelées à être abrogées. Leurs conclusions seront suivies par un « programme pluriannuel de simplification des normes » destiné à alléger le stock de normes constitué de 400 000 textes, qui sera, lui, élaboré « avant la fin du premier semestre 2013 ».
Rappelons qu’Alain Lambert est Président de la Commission Consultative sur l'Évaluation des Normes au Comité des finances locales, depuis 2008. A ce titre, il se mobilise depuis longtemps sur l’allègement des normes qui selon un récent rapport de la commission qu’il préside montre que les nouvelles dispositions créées en 2011 ont coûté 728 millions d'euros aux collectivités locales.
Alain Lambert a annoncé sur son blog « C’est une tâche d’autant plus importante que l’excès de normes complique sérieusement la vie et le quotidien des élus locaux et coûte très cher, au final, à tout le monde, et notamment aux contribuables ».
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013