Le projet de loi créant la Banque publique d’investissement, adopté le 11 décembre par les sénateurs, donne aux Régions davantage de poids dans les instances dirigeantes de la future banque.
Après les députés, les sénateurs ont inclus dans le texte plusieurs propositions des Régions. Les Régions compteront trois représentants au conseil d’administration, au lieu de deux dans le texte initial. Deux d’entre eux disposeront du droit de vote. Le troisième, sans droit de vote, sera le président du comité national d’orientation de la BPI, désigné par les Régions.
Les comités d’orientation régionaux de la BPI, dont le rôle a été renforcé par les sénateurs, seront présidés par les Régions, qui y auront trois représentants au lieu de deux prévus précédemment. Quatre membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) feront aussi partie de ces comités. Quatre personnalités seront choisies par le président du comité régional d’orientation en raison de « leur compétence dans les domaines du financement, de l’innovation, de l’énergie, des activités industrielles ou activités de services, de l’économie sociale et solidaire, de l’environnement et de la politique de la ville ».
Cette solution de compromis doit encore être entérinée par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui doit établir la version définitive du texte. «Ce compromis nous convient. Nous allons maintenant suivre attentivement la mise en place de la banque dont la réussite dépend en grande partie du rôle qu’y joueront les Régions dans nos territoires», déclare Alain Rousset.
Les Régions, au regard de leur rôle majeur dans l’accompagnement des PME et de chef de file du développement économique dans le prochain acte de décentralisation, demandent l’animation des plates-formes régionales de financement des entreprises qui devront associer toutes les parties prenantes, notamment la BPI. « Nous comprenons parfaitement que les très gros dossiers relèvent du national. Mais les Régions doivent avoir de la marge de manœuvre pour débloquer très vite 10 à 20 millions d’euros pour une entreprise», souligne Alain Rousset.
Après les députés, les sénateurs ont inclus dans le texte plusieurs propositions des Régions. Les Régions compteront trois représentants au conseil d’administration, au lieu de deux dans le texte initial. Deux d’entre eux disposeront du droit de vote. Le troisième, sans droit de vote, sera le président du comité national d’orientation de la BPI, désigné par les Régions.
Les comités d’orientation régionaux de la BPI, dont le rôle a été renforcé par les sénateurs, seront présidés par les Régions, qui y auront trois représentants au lieu de deux prévus précédemment. Quatre membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) feront aussi partie de ces comités. Quatre personnalités seront choisies par le président du comité régional d’orientation en raison de « leur compétence dans les domaines du financement, de l’innovation, de l’énergie, des activités industrielles ou activités de services, de l’économie sociale et solidaire, de l’environnement et de la politique de la ville ».
Cette solution de compromis doit encore être entérinée par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui doit établir la version définitive du texte. «Ce compromis nous convient. Nous allons maintenant suivre attentivement la mise en place de la banque dont la réussite dépend en grande partie du rôle qu’y joueront les Régions dans nos territoires», déclare Alain Rousset.
Les Régions, au regard de leur rôle majeur dans l’accompagnement des PME et de chef de file du développement économique dans le prochain acte de décentralisation, demandent l’animation des plates-formes régionales de financement des entreprises qui devront associer toutes les parties prenantes, notamment la BPI. « Nous comprenons parfaitement que les très gros dossiers relèvent du national. Mais les Régions doivent avoir de la marge de manœuvre pour débloquer très vite 10 à 20 millions d’euros pour une entreprise», souligne Alain Rousset.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013