Cette mesure innovante, expérimentée depuis le 2 mars 2009 dans les 3e et 17e
arrondissements, tient compte des rythmes de chaque catégorie d’usagers et répond à un
double objectif : d’une part, permettre aux automobilistes de stationner sur les zones de
livraison lorsqu’elles sont majoritairement inutilisées et, d’autre part, conformément à la
charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons des marchandises dans Paris
conclue en 2006, assurer aux professionnels une meilleure disponibilité de ces
emplacements, notamment à partir de 7h, pour éviter les déchargements en pleine voie.
Le bilan de cette expérimentation est positif et, dans les zones urbaines denses, le partage
dans le temps apparaît aujourd’hui comme une évolution souhaitable permettant de mieux
utiliser l’espace public.
La charte d’engagements fixe ainsi les modalités de cette généralisation :
- certaines zones, dites sanctuarisées, resteront réservées exclusivement à la livraison
afin de répondre aux besoins des établissements qui sont approvisionnés la nuit ou
tôt le matin (principalement des supérettes, des boulangeries et des hôtels) ;
- les autres zones, dites partagées, pourront être utilisées pour le stationnement de
tous les véhicules de 20h à 7h ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Ce travail d’identification, réalisé par les services de la Ville, est achevé et sera très
prochainement soumis à l’avis des maires d’arrondissement. Un marquage au sol différent
distinguera les zones de livraison partagées des zones sanctuarisées. Les zones de livraison
partagées conserveront la signalisation actuelle tandis que les zones de livraison
sanctuarisées feront l’objet d’une signalisation nouvelle.
Cette nouvelle signalisation suppose la modification à brève échéance du Code de la Route.
Suite à l’expérimentation parisienne, les services de l’Etat ont lancé une concertation
nationale pour définir ce nouveau marquage.
Ces travaux devraient déboucher prochainement. Toutefois, la Ville de Paris et la Préfecture
de Police, pionnières en matière de partage des emplacements de livraison, seront
autorisées à y recourir par anticipation.
Dans ces conditions, le déploiement du dispositif débutera dès cet été. Près de 7 000 aires
de livraison seront ainsi partagées la nuit avec les automobilistes.
La charte précise également les engagements de chaque partenaire pour assurer un bon
fonctionnement de ce dispositif. Un comité de suivi sera chargé de veiller à leur mise en
oeuvre. Il s’agit :
- de mettre en place une information adaptée et pédagogique auprès des usagers et
des commerçants pour accompagner le déploiement des zones de livraison
partagées dans Paris
- d’adapter les moyens de contrôle pour assurer le bon respect de cette mesure
- de vérifier dans le temps le maintien des conditions de livraison et de s’adapter aux
évolutions de l’activité économique en proposant des modifications d’emplacements
et de statut des zones de livraison (sanctuarisées ou partagées).
arrondissements, tient compte des rythmes de chaque catégorie d’usagers et répond à un
double objectif : d’une part, permettre aux automobilistes de stationner sur les zones de
livraison lorsqu’elles sont majoritairement inutilisées et, d’autre part, conformément à la
charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons des marchandises dans Paris
conclue en 2006, assurer aux professionnels une meilleure disponibilité de ces
emplacements, notamment à partir de 7h, pour éviter les déchargements en pleine voie.
Le bilan de cette expérimentation est positif et, dans les zones urbaines denses, le partage
dans le temps apparaît aujourd’hui comme une évolution souhaitable permettant de mieux
utiliser l’espace public.
La charte d’engagements fixe ainsi les modalités de cette généralisation :
- certaines zones, dites sanctuarisées, resteront réservées exclusivement à la livraison
afin de répondre aux besoins des établissements qui sont approvisionnés la nuit ou
tôt le matin (principalement des supérettes, des boulangeries et des hôtels) ;
- les autres zones, dites partagées, pourront être utilisées pour le stationnement de
tous les véhicules de 20h à 7h ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Ce travail d’identification, réalisé par les services de la Ville, est achevé et sera très
prochainement soumis à l’avis des maires d’arrondissement. Un marquage au sol différent
distinguera les zones de livraison partagées des zones sanctuarisées. Les zones de livraison
partagées conserveront la signalisation actuelle tandis que les zones de livraison
sanctuarisées feront l’objet d’une signalisation nouvelle.
Cette nouvelle signalisation suppose la modification à brève échéance du Code de la Route.
Suite à l’expérimentation parisienne, les services de l’Etat ont lancé une concertation
nationale pour définir ce nouveau marquage.
Ces travaux devraient déboucher prochainement. Toutefois, la Ville de Paris et la Préfecture
de Police, pionnières en matière de partage des emplacements de livraison, seront
autorisées à y recourir par anticipation.
Dans ces conditions, le déploiement du dispositif débutera dès cet été. Près de 7 000 aires
de livraison seront ainsi partagées la nuit avec les automobilistes.
La charte précise également les engagements de chaque partenaire pour assurer un bon
fonctionnement de ce dispositif. Un comité de suivi sera chargé de veiller à leur mise en
oeuvre. Il s’agit :
- de mettre en place une information adaptée et pédagogique auprès des usagers et
des commerçants pour accompagner le déploiement des zones de livraison
partagées dans Paris
- d’adapter les moyens de contrôle pour assurer le bon respect de cette mesure
- de vérifier dans le temps le maintien des conditions de livraison et de s’adapter aux
évolutions de l’activité économique en proposant des modifications d’emplacements
et de statut des zones de livraison (sanctuarisées ou partagées).
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013