Caen la mer s'engage au service de l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire (ESS) représente un enjeu majeur pour la Communauté l'agglomération, qui compte sur son territoire près de 18 000 emplois issus de ce secteur.
En lien direct avec les priorités de son projet d'agglomération, Caen la mer lance aujourd'hui un appel à projets pour soutenir le développement de l'ESS locale.
Le projet d'agglomération de Caen la mer est fondé sur trois concepts-clefs : ambition, solidarité et éco-responsabilité. Pour compléter ses objectifs de développement économique, Caen la mer a placé l'ESS comme l'une de ses priorités. Ainsi, consciente du contexte économique mondial, la Communauté d'agglomération apporte déjà son soutien aux initiatives sociales et solidaires de son territoire, ainsi qu'aux entreprises qui ont fait le choix de ce type de fonctionnement, notamment Cobanor Tritex, R'Pur, Pain contre la faim, etc ...
L'innovation sociale, solidaire, porteuse de sens et de valeurs est devenue une préoccupation légitime. Il ne s'agit pas seulement de l'observer, mais d'y contribuer activement.
C'est pourquoi, aujourd'hui, Caen la mer (1ère intercommunalité de Basse-Normandie à proposer ce type d'action) lance un appel à projets au service de l'économie sociale et solidaire.

- Ce qu'est l'économie sociale et solidaire :
A la croisée des chemins entre économie libérale, secteur marchand et secteur public, l'économie sociale et solidaire (ESS), c'est d'abord la construction d'une nouvelle forme d'économie, plus responsable, fondée sur le groupement de personnes et non de capitaux, intégrant les atouts propres à son territoire de référence.
C'est ensuite une autre façon de travailler collectivement. Les entreprises de l'ESS se dotent d'instances collectives de décision, pour une gestion démocratique, une plus grande autonomie qui n'empêche pas les coopérations.
C'est enfin un ensemble d'initiatives porteuses de sens et de valeurs, plus soucieuses de leur environnement et de leur territoire, plus ouvertes aux autres, volontairement loin des seuls intérêts lucratifs à court terme et individuels.
Recherchant en priorité le développement territorial, l'intérêt général et l'utilité sociale de toute activité économique, l'ESS est le cadre dans lequel peuvent se développer des projets non délocalisables qui, utilisant les seules ressources de leur territoire, visent d'abord la réussite collective et partagée.
L'économie sociale et solidaire, déjà connue en France depuis le XIXème siècle, a été structurée dès 1980 par une charte publiée par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA). Elle est entrée dans le Droit français en 1981, avec la création de la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale)

- L'économie sociale et solidaire en chiffres :
Sur Caen la mer, l'ESS représente : 17 816 emplois (en 2010), soit 12 % de l'emploi salarié. Soit 1/3 de l'ensemble des emplois liés à l'ESS en Basse-Normandie.

Ces emplois, dans l'agglomération, se répartissent ainsi :
- Près de 11 000 personnes travaillent dans une association,
- Environ 6 000 personnes dans une coopérative (comprenant les établissements bancaires),
- Plus de 500 personnes dans une mutuelle.
En Basse-Normandie, l'ESS représente : 58 770 emplois en 2009 (en 2005, le chiffre était de 54 199) soit 50 442 équivalents temps plein (ETP).
En France, l'ESS représente : 215 000 établissements et près de 2,3 millions de salariés.
(source : www.cncres.org )

- L'appel à projets de Caen la mer, mode d'emploi :
Quels sont les projets concernés ?
Tous les projets économiques. En effet, l'ESS ne réduit pas son champ d'action à un secteur particulier, mais se propose d'agir sur l'ensemble des activités économiques.

Quelles sont les structures pouvant porter les projets ?
L'appel à projets pourra soutenir le démarrage d'un projet porté par :
- une ou plusieurs structures, existantes - récentes ou anciennes - quelle que soit leur nature juridique ;
- une structure nouvelle, qui sera impérativement créée avant le 31 décembre 2012.

Quelles aides pourront être attribuées ?
L'enveloppe globale consacrée à cette opération est de 60 000 euros TTC : 50 000 euros TTC alloués par Caen la mer et 10 000 euros alloués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les lauréats se verront attribuer une aide financière, dans la limite de 10 000 euros TTC.
Il s'agit bien d'une aide ponctuelle au développement d'un projet, pas d'un soutien au fonctionnement global d'une structure.

Quels seront les critères de sélection ?
Pour procéder à la sélection des meilleurs dossiers, le jury examinera si le projet :
- revêt une portée économique pour le territoire : l'activité principale devra se dérouler sur Caen la mer ;
- se fonde sur des valeurs d'enrichissement limité (le but lucratif ne peut être une fin en soi), de gestion démocratique, de développement local et l'implication des citoyens du territoire ;
- défend un objectif d'utilité sociale : corriger la défaillance des marchés, accompagner des activités publiques ou replacer les citoyens dans l'initiative économique ;
- est dans la perspective de créer des emplois de qualité, durables et non délocalisables ;
- s'inscrit dans l'intention de pérenniser l'activité mise en place.

Comment déposer son projet ?
En retirant le dossier depuis le site internet de Caen la mer (www.caenlamer.fr) et en le renvoyant avant le 3 septembre 2012, 18h :
- Soit par courrier : Communauté d'agglomération Caen la mer, Direction du développement économique, Appel à projets pour l'économie sociale et solidaire, 8 rue du colonel Rémy, BP 26 182 - 14061 Caen cedex 4
- Soit par courriel : direction.economique@agglo-caen.fr.
Les dossiers seront ensuite examinés par un jury composé de conseillers communautaires, de financeurs de projets, de la direction du développement économique de l'agglomération et d'experts de l'économie sociale et solidaire. Il délibérera courant octobre 2012. Les lauréats seront présentés, lors d'une cérémonie particulière, en décembre 2012.