Un déficit d’information pour les plus petites communes
Alors que plus de 80% des communes comptant plus de 5 000 habitants ont déclaré bien connaître le dispositif, ce ratio tombe à 55% pour les communes de 2000 à 5000 habitants. De plus, seules 20% de ces dernières ont déjà utilisé le dispositif alors que beaucoup d’entre elles ont déclaré avoir réalisé des travaux ouvrant droit aux CEE.
Une majorité des communes passent par un obligé ou une intercommunalité
Parmi les communes interrogées, 50% «vendent » leurs CEE à un obligé (bien souvent sans savoir qu’elles peuvent mettre en concurrence les obligés pour comparer les primes). Seules 9% déposent leurs dossiers de Certificats d’Economies d’Energie directement à l’administration. 41% passent par une intercommunalité ou un syndicat d’électricité qui traite les dossiers et se charge de redistribuer la prime aux communes.
2 raisons ont été invoquées dans le fait de ne pas déposer les dossiers directement : le manque de ressources et le seuil de 20 Gwh cumac demandé pour chaque dépôt de dossier.
Les collectivités témoignent également d’un intérêt très vif pour les CEE qu’elles perçoivent comme un outil incitatif pour initier des projets et faire baisser le coût de leurs travaux.
Chaudières, éclairage public, isolation : opérations les plus mises en oeuvre
Les travaux les plus fréquemment mis en oeuvre par les collectivités sont le remplacement de chaudière (54 réponses), l’éclairage public (39 réponses) et l’isolation (61 fois).
Parmi les autres opérations citées par les communes interrogées, il ya les travaux sur le réseau de chauffage urbain, la régulation de systèmes de chauffe, les variateurs vitesse sur moteurs, les programmateurs d'intermittence, le calorifugeage de canalisations et l’installation de systèmes de commande d'éclairage sur détecteur avec gradation.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013