Près de 9 300 collectivités avaient signé le 10 avril dernier une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre un remboursement anticipé de la TVA du pour 2008 avec un an d'avance.
Il s'agit d'un quasiment doublement par rapport à la semaine précédente ce qui montre le succès de cette mesure phare du plan de relance, le montant actuel des investissements prévisionnels dépassant les 22,25 milliards d'euros.
Rappelons que le coût de cette mesure était évaluée à 2,5 milliards € mais que ce montant sera vraisemblablement et significativement dépassé d'autant que le Parlement vient de prolonger la date de signature des conventions au 15 mai 2009.
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales se réjouit de cette situation et notamment de l'action des services de l'Etat et ceux des préfets qui ont contribués au succès de cette opération.
Le Secrétaire d' Etat a signé une dizaine de conventions FCTVA lors de son déplacement le 10 avril dernier dans les Bouches-du-Rhône. Il sera amené prochainement à en signer de nouvelles dans le Cantal et en Corrèze.
Il signera d'ailleurs dans les prochains jours la 10 000ème convention en Haute-Loire.
Il s'agit d'un quasiment doublement par rapport à la semaine précédente ce qui montre le succès de cette mesure phare du plan de relance, le montant actuel des investissements prévisionnels dépassant les 22,25 milliards d'euros.
Rappelons que le coût de cette mesure était évaluée à 2,5 milliards € mais que ce montant sera vraisemblablement et significativement dépassé d'autant que le Parlement vient de prolonger la date de signature des conventions au 15 mai 2009.
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales se réjouit de cette situation et notamment de l'action des services de l'Etat et ceux des préfets qui ont contribués au succès de cette opération.
Le Secrétaire d' Etat a signé une dizaine de conventions FCTVA lors de son déplacement le 10 avril dernier dans les Bouches-du-Rhône. Il sera amené prochainement à en signer de nouvelles dans le Cantal et en Corrèze.
Il signera d'ailleurs dans les prochains jours la 10 000ème convention en Haute-Loire.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013