Annonce phare : un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire pourrait être mis en place lors des municipales de 2014.
Pour favoriser l’achèvement de l’intercommunalité, qui concerne aujourd’hui 92 % des communes et environ 90 % des Français, Alain Marleix a présenté un certain nombre de mesures qui devraient figurer au "chapitre 3 du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale" qui sera présenté "dans les semaines à venir".
Alain Marleix a ainsi évoqué :
- l’introduction d’une "date butoir au 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement" : "Il ne saurait y avoir de réussite définitive de l’intercommunalité sans couverture intégrale du territoire", a indiqué le secrétaire d’Etat ;
- la fusion des intercommunalités entre elles facilitée grâce à un système de majorité qualifiée ;
- l’attribution aux communautés d’agglomérations et de communes de plus de 50 000 habitants de "compétences de plein droit en matière de plan local d’urbanisme" à l’instar des communautés urbaines ;
- la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), "suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes", pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale ;
- l’instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires : estimant ainsi qu’on ne peut plus "mettre le citoyen à l’écart du processus de désignation des assemblées communautaires", le secrétaire d’Etat a proposé la mise en place, pour les prochaines élections municipales de 2014, d’un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.
Concernant les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, Alain Marleix a indiqué que les concours de l’Etat aux collectivités territoriales progresseront de 3,2 % en 2009.
Il a par ailleurs rappelé que la Dotation de solidarité urbaine s’élèverait en 2009 à un milliard 160 millions d’euros, en progression de 70 millions par rapport à 2008.
Pour favoriser l’achèvement de l’intercommunalité, qui concerne aujourd’hui 92 % des communes et environ 90 % des Français, Alain Marleix a présenté un certain nombre de mesures qui devraient figurer au "chapitre 3 du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale" qui sera présenté "dans les semaines à venir".
Alain Marleix a ainsi évoqué :
- l’introduction d’une "date butoir au 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement" : "Il ne saurait y avoir de réussite définitive de l’intercommunalité sans couverture intégrale du territoire", a indiqué le secrétaire d’Etat ;
- la fusion des intercommunalités entre elles facilitée grâce à un système de majorité qualifiée ;
- l’attribution aux communautés d’agglomérations et de communes de plus de 50 000 habitants de "compétences de plein droit en matière de plan local d’urbanisme" à l’instar des communautés urbaines ;
- la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), "suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes", pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale ;
- l’instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires : estimant ainsi qu’on ne peut plus "mettre le citoyen à l’écart du processus de désignation des assemblées communautaires", le secrétaire d’Etat a proposé la mise en place, pour les prochaines élections municipales de 2014, d’un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.
Concernant les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, Alain Marleix a indiqué que les concours de l’Etat aux collectivités territoriales progresseront de 3,2 % en 2009.
Il a par ailleurs rappelé que la Dotation de solidarité urbaine s’élèverait en 2009 à un milliard 160 millions d’euros, en progression de 70 millions par rapport à 2008.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013