A l'instar de la réforme mise en oeuvre dans l’Hexagone en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d’application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre–mer. Outre-mer plus encore que dans l’hexagone, les ports sont au cœur de la chaîne
logistique d'approvisionnement des territoires dont ils constituent un élément essentiel de leur vitalité et de leur compétitivité, avec un objectif associé de maîtrise de l'inflation.
Sont donc créés, à compter du 1er janvier 2013, quatre nouveaux grands ports maritimes (GPM) :
• Le grand port maritime de la Guadeloupe
• Le grand port maritime de la Martinique
• Le grand port maritime de la Guyane
• Le grand port maritime de la Réunion
Ces quatre nouveaux grands ports maritimes remplaceront le port autonome de la Guadeloupe, et trois ports d'intérêt national actuellement concédés aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) locales de Fort-de-France (Martinique), de Dégraddes-Cannes (Guyane) et de Port-Réunion (Réunion).
Les principaux volets de la réforme :
• elle décline dans les DOM le modèle des grands ports maritimes hexagonaux, tout en tenant compte des spécificités inhérentes à la situation locale pour permettre à leurs ports de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu'imposent l'évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers,
• elle accroît, par leur présence au sein du conseil de surveillance, le poids des collectivités territoriales par rapport à la situation actuelle pour une meilleure inter-action entre le développement des ports d'outre-mer et l'évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés,
• elle intègre le souci d'une meilleure maîtrise des coûts de passage portuaire, et donc des prix en outre-mer ; cette préoccupation avait été soulignée lors du débat parlementaire sur la loi du 22 février 2012, notamment par les élus ultramarins,
• enfin, ce cadre nouveau doit permettre de faciliter l’investissement portuaire et la réalisation des projets d’infrastructures portuaires.
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, se félicitent que l’Etat achève ainsi la transformation de ses grands établissements portuaires en outre-mer, et souhaitent que l’énergie soit maintenant consacrée à l'amélioration de la compétitivité de ces ports, à la dynamisation de la chaîne logistique terrestre dont ils constituent un moteur majeur, et à l'industrialisation maîtrisée des sites. Les ports sont des éléments essentiels sur le chemin de la reprise de l'activité économique dans notre pays.
logistique d'approvisionnement des territoires dont ils constituent un élément essentiel de leur vitalité et de leur compétitivité, avec un objectif associé de maîtrise de l'inflation.
Sont donc créés, à compter du 1er janvier 2013, quatre nouveaux grands ports maritimes (GPM) :
• Le grand port maritime de la Guadeloupe
• Le grand port maritime de la Martinique
• Le grand port maritime de la Guyane
• Le grand port maritime de la Réunion
Ces quatre nouveaux grands ports maritimes remplaceront le port autonome de la Guadeloupe, et trois ports d'intérêt national actuellement concédés aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) locales de Fort-de-France (Martinique), de Dégraddes-Cannes (Guyane) et de Port-Réunion (Réunion).
Les principaux volets de la réforme :
• elle décline dans les DOM le modèle des grands ports maritimes hexagonaux, tout en tenant compte des spécificités inhérentes à la situation locale pour permettre à leurs ports de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu'imposent l'évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers,
• elle accroît, par leur présence au sein du conseil de surveillance, le poids des collectivités territoriales par rapport à la situation actuelle pour une meilleure inter-action entre le développement des ports d'outre-mer et l'évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés,
• elle intègre le souci d'une meilleure maîtrise des coûts de passage portuaire, et donc des prix en outre-mer ; cette préoccupation avait été soulignée lors du débat parlementaire sur la loi du 22 février 2012, notamment par les élus ultramarins,
• enfin, ce cadre nouveau doit permettre de faciliter l’investissement portuaire et la réalisation des projets d’infrastructures portuaires.
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, se félicitent que l’Etat achève ainsi la transformation de ses grands établissements portuaires en outre-mer, et souhaitent que l’énergie soit maintenant consacrée à l'amélioration de la compétitivité de ces ports, à la dynamisation de la chaîne logistique terrestre dont ils constituent un moteur majeur, et à l'industrialisation maîtrisée des sites. Les ports sont des éléments essentiels sur le chemin de la reprise de l'activité économique dans notre pays.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013