Cette commission de l'Assemblée nationale, créée le 7 décembre et composée de trente députés (19 UMP, huit PS, deux UDF et un PC), doit formuler avant le début juin d'éventuelles propositions de réforme de la justice.
La commission est présidée par André Vallini (PS). Son rapporteur est Philippe Houillon (UMP), par ailleurs président de la commission des Lois de l'Assemblée.