Le nouveau texte vise avant tout à renforcer la concertation entre les maires et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour un meilleur partage des responsabilités.
Déjà trois ans que le nouveau décret encadrant la législation relative à la défense incendie se fait attendre.
Selon des sources proches de ce dossier, piloté par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, il devrait être adopté "d'ici l'été ou l'automne 2008".
Ce décret est très attendu par les acteurs du secteur, qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers, des exploitants de réseaux d'eau et bien sûr des élus locaux.
Colonne vertébrale du prochain décret : le renforcement de la concertation entre les maires et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Sans que cela ne leur soit imposé, ces derniers sont actuellement censés appuyer d'un point de vue technique le maire, seul détenteur des pouvoirs de police et donc des moyens alloués sur son territoire à la défense incendie.
Mais suite à plusieurs dysfonctionnements de bornes ayant conduit certaines victimes d'incendie à se retourner contre leurs élus, les maires, auxquels incombe la responsabilité du contrôle de leur bon fonctionnement, pointent du doigt les SDIS, qui se sont progressivement désengagés de ce rôle d'assistance et de veille techniques.
Un troisième niveau local permettra enfin d'instaurer des schémas communaux de défense incendie.
Ils seront élaborés par les SDIS et arrêtés par les maires en fonction des risques identifiés par commune et selon les moyens disponibles pour lutter contre d'éventuels sinistres.
Ces schémas, mieux axés sur la prévention des risques, sont censés s'imposer comme un outil incontournable en matière de concertation et de calendrier de financement d'éventuels travaux.
Enfin, le projet de décret prévoit aussi d'élargir la possibilité, par les syndicats intercommunaux - lesquels peuvent déjà avoir la compétence de distribution d'eau potable - de gérer et contrôler les moyens de défense incendie, sous réserve d'engagements précis passés avec le maire.
Déjà trois ans que le nouveau décret encadrant la législation relative à la défense incendie se fait attendre.
Selon des sources proches de ce dossier, piloté par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, il devrait être adopté "d'ici l'été ou l'automne 2008".
Ce décret est très attendu par les acteurs du secteur, qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers, des exploitants de réseaux d'eau et bien sûr des élus locaux.
Colonne vertébrale du prochain décret : le renforcement de la concertation entre les maires et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Sans que cela ne leur soit imposé, ces derniers sont actuellement censés appuyer d'un point de vue technique le maire, seul détenteur des pouvoirs de police et donc des moyens alloués sur son territoire à la défense incendie.
Mais suite à plusieurs dysfonctionnements de bornes ayant conduit certaines victimes d'incendie à se retourner contre leurs élus, les maires, auxquels incombe la responsabilité du contrôle de leur bon fonctionnement, pointent du doigt les SDIS, qui se sont progressivement désengagés de ce rôle d'assistance et de veille techniques.
Un troisième niveau local permettra enfin d'instaurer des schémas communaux de défense incendie.
Ils seront élaborés par les SDIS et arrêtés par les maires en fonction des risques identifiés par commune et selon les moyens disponibles pour lutter contre d'éventuels sinistres.
Ces schémas, mieux axés sur la prévention des risques, sont censés s'imposer comme un outil incontournable en matière de concertation et de calendrier de financement d'éventuels travaux.
Enfin, le projet de décret prévoit aussi d'élargir la possibilité, par les syndicats intercommunaux - lesquels peuvent déjà avoir la compétence de distribution d'eau potable - de gérer et contrôler les moyens de défense incendie, sous réserve d'engagements précis passés avec le maire.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013