Pour permettre l'engagement des nécessaires travaux d'amélioration des réseaux électriques en zone d'électrification rurale, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué en charge du budget, ont informé ce jour les responsables de syndicat d'électrification de l'entrée en vigueur immédiate de nouvelles modalités d'attribution des aides publiques.
Abondé par des contributions versées par les distributeurs d'électricité, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACé) finance les travaux dont les collectivités locales et leurs groupements sont maîtres d'ouvrage.
Longtemps dépourvu de personnalité morale et logé dans les comptes d'EDF, alors qu'il était abondé par l'impôt, ce fonds a été transformé en compte d'affectation spéciale rattaché au budget de l'État par la loi de finances rectificative pour 2011.
Si cette réforme confortait juridiquement le dispositif, sa mise en oeuvre opérationnelle, insuffisamment préparée, a suscité un long blocage au cours de l'année 2012, retardant la réalisation des projets des collectivités.
Ce blocage mettait en péril la pérennité de nombreuses entreprises du secteur, en particulier de PME. Il retardait également la modernisation du réseau que les usagers étaient en droit d'attendre.
Grâce à la mobilisation et aux travaux conduits en concertation par les ministères de l'Écologie et du Budget dès leur installation, des améliorations ont pu être apportées à la procédure d'attribution des aides, permettant de concilier la nécessaire souplesse de gestion des maîtres d'ouvrage et le respect des règles de la comptabilité publique.
Ces travaux d'amélioration du dispositif continuent, afin d'en conforter le fonctionnement à compter de 2013.
Abondé par des contributions versées par les distributeurs d'électricité, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACé) finance les travaux dont les collectivités locales et leurs groupements sont maîtres d'ouvrage.
Longtemps dépourvu de personnalité morale et logé dans les comptes d'EDF, alors qu'il était abondé par l'impôt, ce fonds a été transformé en compte d'affectation spéciale rattaché au budget de l'État par la loi de finances rectificative pour 2011.
Si cette réforme confortait juridiquement le dispositif, sa mise en oeuvre opérationnelle, insuffisamment préparée, a suscité un long blocage au cours de l'année 2012, retardant la réalisation des projets des collectivités.
Ce blocage mettait en péril la pérennité de nombreuses entreprises du secteur, en particulier de PME. Il retardait également la modernisation du réseau que les usagers étaient en droit d'attendre.
Grâce à la mobilisation et aux travaux conduits en concertation par les ministères de l'Écologie et du Budget dès leur installation, des améliorations ont pu être apportées à la procédure d'attribution des aides, permettant de concilier la nécessaire souplesse de gestion des maîtres d'ouvrage et le respect des règles de la comptabilité publique.
Ces travaux d'amélioration du dispositif continuent, afin d'en conforter le fonctionnement à compter de 2013.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013