Deux villes de Seine-Saint-Denis, Le Raincy, dont le maire est Eric Raoult, et Coubron, verront leur pénalité financière majorée en 2006 pour ne pas avoir respecté l'objectif légal de construction de logements sociaux, a annoncé la préfecture vendredi dernier.
Les arrêtés de constat de carence ont été signés par le préfet le 20 décembre.
Outre ces deux communes, sept autres du département étaient concernées par l'obligation de rattrapage, car elles n'atteignent pas le taux de 20% de logements sociaux requis par la loi SRU.
Cinq ont rempli leur obligation. Les deux autres, Vaujours et Gournay-sur-Marne, ont "pu remplir au moins 80% de leur obligation de rattrapage": en conséquence, "le préfet de Seine-Saint-Denis n'a pas constaté la carence sur ces deux communes".
Les arrêtés de constat de carence ont été signés par le préfet le 20 décembre.
Outre ces deux communes, sept autres du département étaient concernées par l'obligation de rattrapage, car elles n'atteignent pas le taux de 20% de logements sociaux requis par la loi SRU.
Cinq ont rempli leur obligation. Les deux autres, Vaujours et Gournay-sur-Marne, ont "pu remplir au moins 80% de leur obligation de rattrapage": en conséquence, "le préfet de Seine-Saint-Denis n'a pas constaté la carence sur ces deux communes".
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013