En visite éclair aux Antilles - la première depuis qu'il a été nommé secrétaire d'État à l'Outre-Mer -, Christian Estrosi a assisté dimanche, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'installation des deux conseils territoriaux de ces deux nouvelles collectivités d'outre-mer (Com), jusqu'alors simples communes de la Guadeloupe.
Devant le président « sarkozyste » de Saint-Barth, Bruno Magras - élu ce week-end à l'unanimité par les 19 conseillers territoriaux -, puis devant celui de Saint-Martin, l'UMP Louis Constant Fleming - également élu à l'unanimité par les 23 conseillers de l'île -, le ministre a d'emblée tenu à rappeler que « l'autonomie ne signifie en rien un désengagement de l'État ».
Le nouveau statut voulu par référendum par les 7 000 habitants de Saint-Barth et les 30 000 de Saint-Martin le 7 décembre 2003 « ne crée pas un paradis fiscal ». « Je ne laisse aucun espoir à ceux qui, depuis des années, croient qu'ici tout est possible », a-t-il prévenu.
Un préfet a d'ailleurs été installé pour les deux îles fin mars. Une antenne de l'office central de répression du trafic de stupéfiants, un TGI et une prison sont également prévus à Saint-Martin. De même que l'arrivée prochaine d'un inspecteur d'académie.
Dès septembre 2008, les deux collectivités disposeront chacune d'un sénateur, puis, d'ici à 2012, d'un député. « Vous étiez une des 36 000 communes de France, vous êtes devenus une des douze collectivités d'outre-mer de la République française », a-t-il lancé aux habitants de Saint-Barth, qui, après lui avoir réservé un accueil chaleureux, se sont fait dédicacer des drapeaux tricolores.
Jusqu'alors soumises au droit commun français, ces deux nouvelles Com quittent donc le régime de « l'assimilation législative » des Dom (départements d'outre-mer) pour celui de « la spécificité législative » des Tom (territoires d'outre-mer).
Ce qui signifie, a rappelé Christian Estrosi, que « vos conseils territoriaux pourront intervenir dans le domaine de la loi ». Notamment en matière de fiscalité.
Le président de Saint-Barth devrait ainsi soumettre à son conseil la question de « rester ou non » dans l'Union européenne.
Devant le président « sarkozyste » de Saint-Barth, Bruno Magras - élu ce week-end à l'unanimité par les 19 conseillers territoriaux -, puis devant celui de Saint-Martin, l'UMP Louis Constant Fleming - également élu à l'unanimité par les 23 conseillers de l'île -, le ministre a d'emblée tenu à rappeler que « l'autonomie ne signifie en rien un désengagement de l'État ».
Le nouveau statut voulu par référendum par les 7 000 habitants de Saint-Barth et les 30 000 de Saint-Martin le 7 décembre 2003 « ne crée pas un paradis fiscal ». « Je ne laisse aucun espoir à ceux qui, depuis des années, croient qu'ici tout est possible », a-t-il prévenu.
Un préfet a d'ailleurs été installé pour les deux îles fin mars. Une antenne de l'office central de répression du trafic de stupéfiants, un TGI et une prison sont également prévus à Saint-Martin. De même que l'arrivée prochaine d'un inspecteur d'académie.
Dès septembre 2008, les deux collectivités disposeront chacune d'un sénateur, puis, d'ici à 2012, d'un député. « Vous étiez une des 36 000 communes de France, vous êtes devenus une des douze collectivités d'outre-mer de la République française », a-t-il lancé aux habitants de Saint-Barth, qui, après lui avoir réservé un accueil chaleureux, se sont fait dédicacer des drapeaux tricolores.
Jusqu'alors soumises au droit commun français, ces deux nouvelles Com quittent donc le régime de « l'assimilation législative » des Dom (départements d'outre-mer) pour celui de « la spécificité législative » des Tom (territoires d'outre-mer).
Ce qui signifie, a rappelé Christian Estrosi, que « vos conseils territoriaux pourront intervenir dans le domaine de la loi ». Notamment en matière de fiscalité.
Le président de Saint-Barth devrait ainsi soumettre à son conseil la question de « rester ou non » dans l'Union européenne.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013