Dans un arrêt rendu en assemblée plénière, la haute juridiction a annulé la décision de la cour d'appel du 9 février 2006 qui avait estimé que les propos de l'humoriste n'étaient pas sanctionnables.
En 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait déclaré au magazine Lyon Capitale: "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première".
La Cour de cassation a estimé que ces propos ne relevaient "pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général, mais constitue(nt) une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique", selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.
En 2003, Dieudonné M'Bala M'Bala avait déclaré au magazine Lyon Capitale: "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première".
La Cour de cassation a estimé que ces propos ne relevaient "pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général, mais constitue(nt) une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique", selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.
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