Geneviève Fioraso, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) a reçu, mardi 19 mars 2013, une délégation de représentants des associations de collectivités locales* afin d’échanger sur l’avant projet de loi qu’elle doit présenter ce jour en conseil des ministres. La Ministre a réaffirmé l’importance de la contribution des collectivités locales à l’ambition nationale portée par la loi. Un dialogue de grande qualité entre la Ministre et les élus de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des villes universitaires de France (AVUF) a ainsi permis de faire entendre la voix de collectivités de toutes tailles intéressées par la compétence ESR.
Gouvernance des universités et innovation des modes de financement : des avancées soutenues par les 3 associations
André Rossinot, maire de la ville de Nancy et président du Grand Nancy s’est félicité de la place nouvelle faite aux collectivités locales dans la stratégie nationale de l’ESR, qu’il s’agisse des régions, des villes et des agglomérations. Il a notamment salué la participation des collectivités territoriales à la gouvernance des universités dont les représentants pourront désormais prendre part à l’élection des présidents. Par ailleurs, M. Rossinot a accueilli très favorablement l’expertise nouvelle évoquée par la Ministre qui offre une diversité de modes de financement des programmations d’immobilier universitaire par delà les seuls montages public-privé (maîtrise d’ouvrage publique, partenariat public-public, etc.). Pour sa part, Isabelle Pellerin, vice-présidente de Rennes Métropole, a estimé que la reconnaissance du rôle des Métropoles dans les projets de lois « enseignement supérieur et recherche » et « décentralisation et réforme de l’action publique » constitue une avancée dans l’objectif de développement des activités scientifiques et d’innovation.
Souhait partagé d’une structuration ambitieuse à l’échelle des villes et des agglomérations universitaires
Les associations de collectivités ont aussi voulu partager certaines réserves et pistes d’amélioration avec la Ministre. Gilles Demailly, maire d’Amiens et président d’Amiens Métropole, et Alain Tanton, président de l’agglomération Bourges Plus, ont déploré que le seul critère démographique n’ait été retenu dans la définition des futures Métropoles, écartant des agglomérations universitaires qui concentrent pourtant des fonctions supérieures propices au développement de dynamiques métropolitaines. Les associations de collectivités revendiquent ainsi la reconnaissance dans la loi des Schémas de développement universitaire élaborés à l’échelle des villes et des agglomérations en articulation avec les Schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Adjoint au maire de la ville de Paris, Didier Guillot a pour sa part tenu à affirmer le rôle des villes et agglomérations dans la conception de véritables écosystèmes favorables au développement de l’ESR, du soutien à l’innovation jusqu’à l’insertion urbaine des sites universitaires. Fort de cet état de fait, l’adjoint au maire de Paris a invité l’Etat à faire confiance aux collectivités lorsqu’elles souhaitent s’investir dans la gestion des locaux universitaires, qu’il s’agisse du logement étudiant ou du patrimoine pédagogique ou de recherche. Soulignant pour conclure l’enjeu de structuration des réseaux scientifique inter-académique, voire interrégionaux, André Rossinot a mis en exergue les pôles métropolitains comme supports propices à l’émergence de politiques coordonnées de soutien à l’ESR et à l’innovation.
La ministre a invité les associations à contribuer aux débats parlementaires qui devraient s’ouvrir le 27 mai prochain en séance publique à l’Assemblée nationale.
Gouvernance des universités et innovation des modes de financement : des avancées soutenues par les 3 associations
André Rossinot, maire de la ville de Nancy et président du Grand Nancy s’est félicité de la place nouvelle faite aux collectivités locales dans la stratégie nationale de l’ESR, qu’il s’agisse des régions, des villes et des agglomérations. Il a notamment salué la participation des collectivités territoriales à la gouvernance des universités dont les représentants pourront désormais prendre part à l’élection des présidents. Par ailleurs, M. Rossinot a accueilli très favorablement l’expertise nouvelle évoquée par la Ministre qui offre une diversité de modes de financement des programmations d’immobilier universitaire par delà les seuls montages public-privé (maîtrise d’ouvrage publique, partenariat public-public, etc.). Pour sa part, Isabelle Pellerin, vice-présidente de Rennes Métropole, a estimé que la reconnaissance du rôle des Métropoles dans les projets de lois « enseignement supérieur et recherche » et « décentralisation et réforme de l’action publique » constitue une avancée dans l’objectif de développement des activités scientifiques et d’innovation.
Souhait partagé d’une structuration ambitieuse à l’échelle des villes et des agglomérations universitaires
Les associations de collectivités ont aussi voulu partager certaines réserves et pistes d’amélioration avec la Ministre. Gilles Demailly, maire d’Amiens et président d’Amiens Métropole, et Alain Tanton, président de l’agglomération Bourges Plus, ont déploré que le seul critère démographique n’ait été retenu dans la définition des futures Métropoles, écartant des agglomérations universitaires qui concentrent pourtant des fonctions supérieures propices au développement de dynamiques métropolitaines. Les associations de collectivités revendiquent ainsi la reconnaissance dans la loi des Schémas de développement universitaire élaborés à l’échelle des villes et des agglomérations en articulation avec les Schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Adjoint au maire de la ville de Paris, Didier Guillot a pour sa part tenu à affirmer le rôle des villes et agglomérations dans la conception de véritables écosystèmes favorables au développement de l’ESR, du soutien à l’innovation jusqu’à l’insertion urbaine des sites universitaires. Fort de cet état de fait, l’adjoint au maire de Paris a invité l’Etat à faire confiance aux collectivités lorsqu’elles souhaitent s’investir dans la gestion des locaux universitaires, qu’il s’agisse du logement étudiant ou du patrimoine pédagogique ou de recherche. Soulignant pour conclure l’enjeu de structuration des réseaux scientifique inter-académique, voire interrégionaux, André Rossinot a mis en exergue les pôles métropolitains comme supports propices à l’émergence de politiques coordonnées de soutien à l’ESR et à l’innovation.
La ministre a invité les associations à contribuer aux débats parlementaires qui devraient s’ouvrir le 27 mai prochain en séance publique à l’Assemblée nationale.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013