• C’est sur les maires que repose principalement aujourd’hui la responsabilité d’assurer la protection de l’environnement (déchets, eau, air, bruit).
• Dans la suite du Grenelle de l’environnement et pour lutter contre le réchauffement climatique et l’effet de serre, les maires et les présidents de communauté souscrivent à l’idée de donner la priorité au rattrapage des autres modes de transports alternatifs au transport routier, de lancer la rénovation thermique des bâtiments publics existants, de favoriser la construction de bâtiments et de logements à haute performance énergétique, et de promouvoir le développement des énergies renouvelables.
• Sur tous ces points et principalement sur les transports collectifs urbains, ils souhaitent que les mesures qui pourraient être envisagées soient précédées d’une étude d’impact sur les finances locales. Ils seront très attentifs au niveau de l’engagement financier de l’Etat.
• Ils souhaitent aussi que le transfert des compétences urbanisme et habitat, des communes vers les communautés soit laissé à l’appréciation et à la volonté des communes membres.
• Les maires des communes littorales et d’Outre-mer souhaitent développer les énergies renouvelables dont le potentiel est particulièrement élevé dans les territoires ultramarins et demandent à l’Etat de mettre un plan de développement de ces énergies.
Les maires d’Outre-mer demandent par ailleurs de continuer à bénéficier des possibilités de défiscalisation et de tarification préférentielle.
• Soucieux de réduire les coûts de gestion des déchets, les maires sont favorables à l’idée de privilégier la prévention sur le traitement, mais demandent qu’on leur laisse la liberté d’instituer ou non une redevance incitative, calculée en fonction de la quantité de déchets.
• Les maires d’Outre-mer soulignent la spécificité de la gestion des déchets dans leurs collectivités et la difficulté d’organiser les filières de déchets recyclables sur les mêmes principes qu’en métropole et demandent à bénéficier des adaptations règlementaires et législatives indispensables.
• Dans la suite du Grenelle de l’environnement et pour lutter contre le réchauffement climatique et l’effet de serre, les maires et les présidents de communauté souscrivent à l’idée de donner la priorité au rattrapage des autres modes de transports alternatifs au transport routier, de lancer la rénovation thermique des bâtiments publics existants, de favoriser la construction de bâtiments et de logements à haute performance énergétique, et de promouvoir le développement des énergies renouvelables.
• Sur tous ces points et principalement sur les transports collectifs urbains, ils souhaitent que les mesures qui pourraient être envisagées soient précédées d’une étude d’impact sur les finances locales. Ils seront très attentifs au niveau de l’engagement financier de l’Etat.
• Ils souhaitent aussi que le transfert des compétences urbanisme et habitat, des communes vers les communautés soit laissé à l’appréciation et à la volonté des communes membres.
• Les maires des communes littorales et d’Outre-mer souhaitent développer les énergies renouvelables dont le potentiel est particulièrement élevé dans les territoires ultramarins et demandent à l’Etat de mettre un plan de développement de ces énergies.
Les maires d’Outre-mer demandent par ailleurs de continuer à bénéficier des possibilités de défiscalisation et de tarification préférentielle.
• Soucieux de réduire les coûts de gestion des déchets, les maires sont favorables à l’idée de privilégier la prévention sur le traitement, mais demandent qu’on leur laisse la liberté d’instituer ou non une redevance incitative, calculée en fonction de la quantité de déchets.
• Les maires d’Outre-mer soulignent la spécificité de la gestion des déchets dans leurs collectivités et la difficulté d’organiser les filières de déchets recyclables sur les mêmes principes qu’en métropole et demandent à bénéficier des adaptations règlementaires et législatives indispensables.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013