En dépit des assurances réitérées de la ministre de la Santé qui parle de transformations plutôt que de
fermetures, les restructurations se poursuivent et s’amplifient, touchant de nombreuses maternités et
des services de chirurgie de petits établissements. Les critères d’activité fixés par les schémas
régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ne sont plus respectés ni dans le domaine du seuil des
accouchements, ni dans celui des interventions chirurgicales.
Martin MALVY rappelle donc avec force l’enjeu essentiel que représente la proximité hospitalière en
terme d’aménagement des territoires ainsi que dans le domaine de la sécurité sanitaire. Alors que de
très nombreux petits établissements hospitaliers connaissent de lourds déficits et sont en situation de
report de charges, l’APVF s’inquiète particulièrement des conséquences de la mise en application du
plan hôpital 2012 et de la tarification à l’activité. La politique visant à l’uniformisation des normes
pour l’ensemble des hôpitaux risque d’être lourde de conséquences pour les petits hôpitaux. Martin
MALVY appelle donc le gouvernement à prendre la mesure de l’inquiétude des élus locaux et des
populations concernées sur les questions de santé et de proximité hospitalière et à engager une
véritable concertation, région par région, sur l’avenir de notre système de santé.
Contact Presse : André ROBERT, Délégué Général – Thomas LAFONT, Chargé de Mission
Tél. : 01 45 44 00 83 – Fax : 01 45 48 02 56 – email: tlafont@apvf.asso.fr
Association des petites villes de France, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS - www.apvf.asso.fr
fermetures, les restructurations se poursuivent et s’amplifient, touchant de nombreuses maternités et
des services de chirurgie de petits établissements. Les critères d’activité fixés par les schémas
régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ne sont plus respectés ni dans le domaine du seuil des
accouchements, ni dans celui des interventions chirurgicales.
Martin MALVY rappelle donc avec force l’enjeu essentiel que représente la proximité hospitalière en
terme d’aménagement des territoires ainsi que dans le domaine de la sécurité sanitaire. Alors que de
très nombreux petits établissements hospitaliers connaissent de lourds déficits et sont en situation de
report de charges, l’APVF s’inquiète particulièrement des conséquences de la mise en application du
plan hôpital 2012 et de la tarification à l’activité. La politique visant à l’uniformisation des normes
pour l’ensemble des hôpitaux risque d’être lourde de conséquences pour les petits hôpitaux. Martin
MALVY appelle donc le gouvernement à prendre la mesure de l’inquiétude des élus locaux et des
populations concernées sur les questions de santé et de proximité hospitalière et à engager une
véritable concertation, région par région, sur l’avenir de notre système de santé.
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Tél. : 01 45 44 00 83 – Fax : 01 45 48 02 56 – email: tlafont@apvf.asso.fr
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Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013