Alors que le projet de loi « Valls » modifiant les modalités d’élections des conseillers municipaux et instituant celles des délégués communautaires sera discuté en séance publique, au Sénat, à partir du 15 janvier, l’AdCF a pris acte avec satisfaction des avancées proposées pour l’intercommunalité. Elle rappelle la nécessité de son adoption d’ici la fin du mois de mars 2013, une année avant les renouvellements municipaux.
L’association rappelle que l’élection directe des délégués communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste aura pour effets positifs :
- de créer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens (et non révocable par les conseils municipaux),
- d’étendre l’application du principe de parité,
- de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales.
« Ce sera une première étape importante pour renforcer l’ancrage démocratique de l’intercommunalité » a déclaré Daniel Delaveau, président de l’AdCF.
Après en avoir soutenu le principe devant le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, puis le rapporteur du texte au Sénat, Michel Delebarre, l’AdCF se félicite en outre des améliorations apportées par la commission des lois pour autoriser un véritable « fléchage » des élus communautaires sur les listes municipales et non la simple désignation des premiers de liste. « Cette disposition doit permettre une véritable répartition des responsabilités au sein des équipes municipales » considère Daniel Delaveau.
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) exprime son soutien à deux autres avancées importantes proposées par la commission des lois :
- la réduction de la taille des conseils municipaux dans les plus petites communes, ce qui facilitera la constitution de listes complètes,
- l’obligation de candidature qui sera imposée à tous lors des futures élections municipales.
Les nouvelles améliorations attendues
Si l’AdCF se félicite par conséquent des nombreuses avancées proposées par le texte, elle souhaite néanmoins que le seuil démographique des communes soumises au scrutin de liste soit encore fortement abaissé. Le seuil démographique aujourd’hui fixé à 1000 habitants continuerait d’écarter 27 000 communes de son application, soit 74% d’entre elles, ce qui est considérable.
L’AdCF rappelle son souhait de voir le scrutin de liste généralisé à la majeure partie du territoire pour :
- disposer d’une composition homogène des futures assemblées intercommunales (limiter au maximum les cas de cohabitation entre des représentants directement élus par leurs concitoyens avec d’autres désignés au second degré)
- réduire le plus possible l’application du mode de scrutin dit au « panachage » dont les effets pervers ont été de multiples fois soulignés par l’Association des maires ruraux (AMRF) et qui ne correspond plus aux impératifs de la gestion publique locale.
L’AdCF a également proposé que soit rendue possible la présentation des candidats dans des ordres de classement différents pour l’élection municipale et l’élection communautaire. Le bulletin pourrait ainsi présenter deux listes distinctes afin de donner davantage de visibilité aux futurs élus communautaires.
L’association rappelle que l’élection directe des délégués communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste aura pour effets positifs :
- de créer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens (et non révocable par les conseils municipaux),
- d’étendre l’application du principe de parité,
- de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales.
« Ce sera une première étape importante pour renforcer l’ancrage démocratique de l’intercommunalité » a déclaré Daniel Delaveau, président de l’AdCF.
Après en avoir soutenu le principe devant le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, puis le rapporteur du texte au Sénat, Michel Delebarre, l’AdCF se félicite en outre des améliorations apportées par la commission des lois pour autoriser un véritable « fléchage » des élus communautaires sur les listes municipales et non la simple désignation des premiers de liste. « Cette disposition doit permettre une véritable répartition des responsabilités au sein des équipes municipales » considère Daniel Delaveau.
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) exprime son soutien à deux autres avancées importantes proposées par la commission des lois :
- la réduction de la taille des conseils municipaux dans les plus petites communes, ce qui facilitera la constitution de listes complètes,
- l’obligation de candidature qui sera imposée à tous lors des futures élections municipales.
Les nouvelles améliorations attendues
Si l’AdCF se félicite par conséquent des nombreuses avancées proposées par le texte, elle souhaite néanmoins que le seuil démographique des communes soumises au scrutin de liste soit encore fortement abaissé. Le seuil démographique aujourd’hui fixé à 1000 habitants continuerait d’écarter 27 000 communes de son application, soit 74% d’entre elles, ce qui est considérable.
L’AdCF rappelle son souhait de voir le scrutin de liste généralisé à la majeure partie du territoire pour :
- disposer d’une composition homogène des futures assemblées intercommunales (limiter au maximum les cas de cohabitation entre des représentants directement élus par leurs concitoyens avec d’autres désignés au second degré)
- réduire le plus possible l’application du mode de scrutin dit au « panachage » dont les effets pervers ont été de multiples fois soulignés par l’Association des maires ruraux (AMRF) et qui ne correspond plus aux impératifs de la gestion publique locale.
L’AdCF a également proposé que soit rendue possible la présentation des candidats dans des ordres de classement différents pour l’élection municipale et l’élection communautaire. Le bulletin pourrait ainsi présenter deux listes distinctes afin de donner davantage de visibilité aux futurs élus communautaires.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013