La mesure inscrite dans le plan de relance permet aux collectivités qui s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses des années précédentes, de disposer du FCTVA de façon anticipée, dès l’année suivant l’investissement, au lieu de deux ans plus tard.
Rappelons que la loi de finances rectificative a prévu un prélèvement sur recettes complémentaire de 2,5 milliards d’euros à ce titre, fondé sur une hypothèse d’adhésion au dispositif représentant environ la moitié de l’investissement local. 19 540 collectivités et organismes ayant réalisé près des trois quarts des dépenses d’équipement mandatées en 2008, ont signé une convention avec l’État. Le montant du FCTVA versé par anticipation a été de 3,85 milliards d’euros, soit 54% de plus que prévu.
La reconduction du dispositif de remboursement anticipé en 2010 «aidera particulièrement les territoires ruraux et les petites collectivités aux moyens les plus modestes puisque plus de 2.000 conventions concernent des dépenses inférieures à 1 millions d’euros», a précisé le ministre.
Rappelons que la loi de finances rectificative a prévu un prélèvement sur recettes complémentaire de 2,5 milliards d’euros à ce titre, fondé sur une hypothèse d’adhésion au dispositif représentant environ la moitié de l’investissement local. 19 540 collectivités et organismes ayant réalisé près des trois quarts des dépenses d’équipement mandatées en 2008, ont signé une convention avec l’État. Le montant du FCTVA versé par anticipation a été de 3,85 milliards d’euros, soit 54% de plus que prévu.
La reconduction du dispositif de remboursement anticipé en 2010 «aidera particulièrement les territoires ruraux et les petites collectivités aux moyens les plus modestes puisque plus de 2.000 conventions concernent des dépenses inférieures à 1 millions d’euros», a précisé le ministre.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013