Les marges de manoeuvre des villes moyennes et de leurs groupements se retrouvent amoindries par la réforme de la
fiscalité locale, qui accroît leur dépendance à l'égard de l'Etat. Aussi, la Fédération des Maires des Villes Moyennes
s'inquiète du risque de délitement des services publics locaux (culture, sports, solidarité,…). En effet, la qualité de ces
services est essentielle pour ces 200 villes et intercommunalités qui regroupent un quart de la population française.
La FMVM, par la voix de son nouveau président Christian Pierret, dénonce le risque d'asphyxie des villes moyennes qui
ne pourront plus assumer les charges des services aux habitants et aux entreprises. Il estime urgent que soit revu en
profondeur le système de répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales (un cinquième du budget de
l’État), et que soient prises en compte les charges de ces villes « pôles d'équilibre » du territoire français.
Grâce à des bases fiscales relativement dynamiques, les taux ménages ont pu jusqu'alors être maintenus en cette
première partie de mandat, et la hausse des taux est de +0,6% en moyenne en 2011. Mais les perspectives futures sont
inquiétantes. Avec la perte des recettes de la taxe professionnelle, les investissements publics risquent de ralentir et les
impôts sur les ménages pourraient être relevés.
À titre indicatif, en 2010, 96 % des recettes des intercommunalités étaient constituées par l’impôt économique ; ces
recettes sont ramenées à 47 % de leurs ressources en 2011 (cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, ainsi que des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux : CFE, CVAE et IFER).
61 % de ces structures perçoivent des dotations de compensation de cette réforme à hauteur de 630 millions d'euros, soit
17 % du produit fiscal des intercommunalités des villes moyennes.
fiscalité locale, qui accroît leur dépendance à l'égard de l'Etat. Aussi, la Fédération des Maires des Villes Moyennes
s'inquiète du risque de délitement des services publics locaux (culture, sports, solidarité,…). En effet, la qualité de ces
services est essentielle pour ces 200 villes et intercommunalités qui regroupent un quart de la population française.
La FMVM, par la voix de son nouveau président Christian Pierret, dénonce le risque d'asphyxie des villes moyennes qui
ne pourront plus assumer les charges des services aux habitants et aux entreprises. Il estime urgent que soit revu en
profondeur le système de répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales (un cinquième du budget de
l’État), et que soient prises en compte les charges de ces villes « pôles d'équilibre » du territoire français.
Grâce à des bases fiscales relativement dynamiques, les taux ménages ont pu jusqu'alors être maintenus en cette
première partie de mandat, et la hausse des taux est de +0,6% en moyenne en 2011. Mais les perspectives futures sont
inquiétantes. Avec la perte des recettes de la taxe professionnelle, les investissements publics risquent de ralentir et les
impôts sur les ménages pourraient être relevés.
À titre indicatif, en 2010, 96 % des recettes des intercommunalités étaient constituées par l’impôt économique ; ces
recettes sont ramenées à 47 % de leurs ressources en 2011 (cotisation foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, ainsi que des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux : CFE, CVAE et IFER).
61 % de ces structures perçoivent des dotations de compensation de cette réforme à hauteur de 630 millions d'euros, soit
17 % du produit fiscal des intercommunalités des villes moyennes.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013