A partir des données de 330 communes qui ont répondu au questionnaire, quatre grands enseignements peuvent être tirés de cette consultation.
- Premier constat, les petites villes font preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité : 52% des communes ayant répondu au questionnaire n’ont pas augmenté les impôts alors même que la première année de mandat est parfois considérée comme propice à une hausse des taux. Pour autant, les maires de
petites villes sont inquiets, dans la mesure où les trois quarts d’entre eux (73%) pensent qu’une hausse des taux sera inévitable dans les cinq ans à venir.
- Lorsqu’une augmentation des impôts a été décidée, deux raisons majeures sont avancées. Le désengagement de l’Etat (dans 69% des cas) et la nécessité de financer des équipements structurants (dans 67% des cas) expliquent l’augmentation. A l’inverse, le poids de la dette et l’impact de la crise économique sont peu invoqués, respectivement dans 19% et 13% des réponses.
Les élus recourent à la fiscalité dans le souci d’investir dans des équipements utiles, participant ainsi à la relance de l’économie.
- Enfin, on note une relative neutralité du régime fiscal choisi par l’intercommunalité sur la politique fiscale des communes membres. Ainsi, 50% des petites villes au sein d’une communauté à fiscalité additionnelle et 47% des petites villes au sein d’une communauté à taxe professionnelle unique ont décidé une augmentation de leur fiscalité. Ces deux proportions sont très proches de la moyenne constatée dans l’ensemble des petites villes ayant répondu au questionnaire (48%).
Ces résultats sont globalement cohérents avec la précédente enquête menée par l’APVF à l’occasion de laquelle 54% des maires sondés déclaraient envisager une hausse des impôts pour 2009. Ils seraient donc moins nombreux à avoir
effectivement augmenté les impôts, même si le panel des sondés est différent.
L’étude complète est disponible à l’adresse : http://www.apvf.asso.fr
- Premier constat, les petites villes font preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité : 52% des communes ayant répondu au questionnaire n’ont pas augmenté les impôts alors même que la première année de mandat est parfois considérée comme propice à une hausse des taux. Pour autant, les maires de
petites villes sont inquiets, dans la mesure où les trois quarts d’entre eux (73%) pensent qu’une hausse des taux sera inévitable dans les cinq ans à venir.
- Lorsqu’une augmentation des impôts a été décidée, deux raisons majeures sont avancées. Le désengagement de l’Etat (dans 69% des cas) et la nécessité de financer des équipements structurants (dans 67% des cas) expliquent l’augmentation. A l’inverse, le poids de la dette et l’impact de la crise économique sont peu invoqués, respectivement dans 19% et 13% des réponses.
Les élus recourent à la fiscalité dans le souci d’investir dans des équipements utiles, participant ainsi à la relance de l’économie.
- Enfin, on note une relative neutralité du régime fiscal choisi par l’intercommunalité sur la politique fiscale des communes membres. Ainsi, 50% des petites villes au sein d’une communauté à fiscalité additionnelle et 47% des petites villes au sein d’une communauté à taxe professionnelle unique ont décidé une augmentation de leur fiscalité. Ces deux proportions sont très proches de la moyenne constatée dans l’ensemble des petites villes ayant répondu au questionnaire (48%).
Ces résultats sont globalement cohérents avec la précédente enquête menée par l’APVF à l’occasion de laquelle 54% des maires sondés déclaraient envisager une hausse des impôts pour 2009. Ils seraient donc moins nombreux à avoir
effectivement augmenté les impôts, même si le panel des sondés est différent.
L’étude complète est disponible à l’adresse : http://www.apvf.asso.fr
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013